Rapports internes








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Définitions préalables (cfr. Larousse)
Actif : ce qui, dans un bilan, figure l’ensemble des biens matériels et immatériels détenus par une entreprise
Passif : ce qui dans le bilan, figure l’ensemble des dettes à l’égard des associés et tiers
Débit : partie d’un compte où sont portées les sommes dues
Crédit : partie d’un compte qui mentionne les sommes dues à quelqu’un, à ses versements
Charge : ≠ dépense (quand il y a mouvement de trésorerie), obligation onéreuse
Produits : ≠ bénéfices (quand il y a mouvement de trésorerie), fonds, sommes obtenus
Chapitre 1 : les principes comptables
Comptabilité = ensemble d’images, de représentations de l’entité
2 documents comptables :






RAPPORTS INTERNES



ETATS FINANCIERS


Diffusés…



Dans l’entité


À tout intéressé


Pour…



Aider à la prise de décision

et

Contrôler




Donner une idée précise de la santé financière de l’entité



2 systèmes de comptabilité :






COMPTABILITE GENERALE



COMPTABILITE DE GESTION



Objectif(s)



Informer les tiers de l’entreprise (surtout ceux qui la financent)




Aider à la prise de décision


Réglementation



Stricte


Aucune


La comptabilité est utile aux :


  • banquiers

  • fournisseurs

  • fisc

  • syndicats

  • concurrents




Mais en comptabilité générale, ces représentations reposent sur des règles du jeu, des principes :
 principes de quantification et d’observation.
1. Les principes de quantification ou de mesure
1.1 Le principe de monétarisation
Tous les faits comptables, transactions sont exprimées en unités monétaires (= langage de la comptabilité)
 Permet de comparer la valeur d’objets de nature tout à fait différente (avantage)

Exclut un certain nombre de phénomènes non monnayables (dimensions sociale, écologique, sociétale) (inconvénient)
Mais cette valeur que l’on donne aux objets peut varier dans le temps et l’espace.

- dans le temps : en cas d’inflation, il faut un réajustement de la valeur, qui varie

- dans l’espace : la valeur doit être modifiée si l’on passe de l’euro au $
C’est pourquoi le principe du nominalisme complète la monétarisation, pour les réajustements de valeur.
1.2 Le principe des coûts historiques
Comme on l’a constaté dans le principe précédent, la comptabilité donne une valeur monétaire aux objets. Comment fixer cette valeur ? Comment évaluer cette dernière ? On s’intéresse à :
- son prix d’achat historique (le prix auquel on a obtenu le bien)

- son coût de production (ce que cela a coûter pour le produire)

- son coût de revente (ce que cela rapporte après l’avoir vendu)
Dans la plupart des cas, on retient le coût historique :


  • pour les achats, coût d’acquisition

  • pour les produits fabriqués par l’entité, coût de production


Pour ce faire, il faut des preuves tangibles des coûts encourus pour obtenir le bien ou le concevoir.
1° correctif : amortissement de la valeur pour enregistrer la diminution de valeur du bien depuis l’acquisition

2° correctif : revalorisation de certains actifs

1.3 Le principe de prudence
 Sert à inspirer la confiance dans les comptes publiés par les entreprises
Comment ?
- appréciation raisonnable des faits conduisant à prendre en compte immédiatement les diminutions probables de valeur des biens de l’entité (on prend directement les pertes en compte)

- les augmentations ne seront comptabilisées que lorsqu’elles seront effectivement réalisées (on attend avant de confirmer une augmentation)
 Évite la surestimation mais peut engendrer une sous-estimation
1.4 La remise en cause du modèle traditionnel d’évaluation basé sur la prudence et les coûts historiques


  • en IAS/IFRS, la « juste valeur » remplace parfois le coût historique

  • en IAS/IFRS, sans y être absent, le principe de prudence n’est pas prépondérant



2. Les principes d’observation
2.1 Le principe de l’entité
Entreprise ou organisation non-marchande ≠ propriétaires, membres ou partenaires économiques


  • entreprises sous forme sociétaire

  • entreprise distincte du personnel, gérants

  • personnalité juridique distincte des personnes physiques et morales

  • entreprises sous forme individuelles

- patrimoine de l’entreprise = patrimoine de l’entrepreneur

  • organisations non-marchandes

- séparation patrimoine et activité des membres
2.2 Le principe du découpage du temps
Indispensable pour permettre une comparaison avec les autres entités, mesurer les performances de l’entité par période (constater les éventuelles baisses de régime)

Découpage en période d’un an (pas toujours l’année civile)
Ceci est un problème pour les entreprises de construction navales, l’aéronautique et le bâtiment où certains faits comptables peuvent s’étendre sur plusieurs exercices
2.3 Le principe de continuité
Assure que l’entreprise est en situation de continuité et poursuivra ses activités dans un avenir prévisibles. Elle n’a ni l’intention, ni la nécessité des cesser ses activités (il ne faut pas que les valeurs sur lesquels des tiers se basent soient des valeurs de liquidité).
Chapitre 2 : une représentation synthétique du patrimoine et de son évolution : le bilan et le compte de résultat
1. Le bilan
1.1 Notion
BILAN = photographie instantanée du patrimoine de l’entité à un moment donné, une date précise (vue statique)
1.2 Actif, passif et équilibre entre ressources et emplois
Actif :
- indique la valeur comptable, à la date d’établissement du bilan, de l’ensemble des utilisations ou emplois de fonds qui ont été consentis = utilisations, emplois effectués par l’entité
Inclus à l’actif :


  • immobilisations  permettent à l’entité de produire des biens et réaliser un profit (brevets, bâtiments, machines, équipements, …)

  • droits de créance  montant pas encore payé par le débiteur qui nous doit de l’argent

  • stocks  marchandises ou produits finis détenus par l’entité et destinés à être vendus et donc à se transformer en avoirs monétaires

  • avoirs monétaires  liquidité contenue dans les caisse


Passif :
- indique la valeur comptable de l’ensemble des ressources mises à disposition de l’entité = ressources, moyens de financement de l’entité
Inclus au passif :


  • dettes  sommes qui doivent être payées à des tiers (banques, fournisseurs,…)

  • capitaux propres  valeur comptable de l’excédent du total des actif sur les dette (principalement composé du capital apporté par les fondateurs lors de la création de l’entreprise + bénéfices conservés par l’entreprise)


Toute ressource apportée trouve TOUJOURS son utilisation par l’entité. C’est pourquoi

ACTIF=PASSIF

ACTIF= CAPITAUX PROPRES + DETTES

CAPITAUX PROPRES = ACTIFS – DETTES

1.3 Exemples
Voir livre

1.4 Limites du bilan comptable
- sous estimation progressive due au principe du coût historique

- exclusion des moyens de productions non monnayables
2. le compte de résultat
2.1 Notion
COMPTE DE RESULTAT = film de la vie de l’entité, dynamique et retraçant les flux,
=Synthèse des éléments qui influencent positivement (produit) et négativement (charge) l’entité.
2.2 Différence avec les recettes et les dépenses
Comptabilité d’engagement ≠ Comptabilité de caisse



COMPTABILITE D’ENGAGEMENT



COMPTABILITE DE CAISSE


La vente est comptabilisée dès que la créance naît
Il n’y a pas toujours de mouvement de trésorerie



La vente est comptabilisée dès le paiement du client


la notion de charge et produit est intellectuellement supérieure à celle des dépenses et recettes car elle doit prendre en compte des flux plus diffus que ceux qui sont purement monétaires
2.3 Remise à zéro périodique
Le compte de résultat est toujours afférent à une période donnée, correspondant dans la plupart des cas à l’exercice comptable. Au début de chaque période, une remise à zéro est effectuée.

Chapitre 3 : la méthode comptable : le principe de la partie double
1. La comptabilité en partie double appliquée aux éléments du bilan
1.1 Introduction
- accroissement d’actif correspond à accroissement de passif

- diminution d’actif correspond à diminution passif

- augmentation d’un élément d’actif correspond à diminution d’un élément d’actif

- augmentation d’un élément de passif correspond à diminution d’un élément passif
1.2 Exemples
Voir livre
1.3 La notion de compte de bilan et la technique des débits et crédits
Il existe un autre compte qui enregistre de façon chronologique, tous les mouvements qui affectent le bilan pendant un an : le compte de bilan. Ce compte emploie des termes différents.
DEBIT : colonne de gauche du compte. Débiter un compte = écrire un montant à gauche

CREDIT : colonne de droite du compte. Créditer un compte = écrire un montant à droite

SOLDE : montant à un moment donné = Débit – Crédit
Si C ≥D  compte créditeur

Si D ≥ C  compte débiteur
1.4 Propriétés mathématiques du compte et convention connexes
- le solde reste inchangé si l’on ajoute le même montant au crédit et au débit

- si on ajoute un montant x au crédit ou au débit, le solde s’en trouvera modifié
- toute augmentation d’un compte d’actif est enregistrée à son débit

- toute augmentation d’un compte de passif est enregistrée à son crédit

- toute diminution d’un compte d’actif est enregistrée à son crédit

- toute diminution d’un compte de passif est enregistrée à son débit
1.5 Comptes réciproques
Les comptes dits réciproques présentent un solde de même montant mais débiteur dans la comptabilité d’une entité et créditeur dans la comptabilité d’une autre.
2. La comptabilité à partie double appliquée aux éléments du résultat
2.1 Introduction
Les comptes de gestion reprennent des emplois et des ressources définitifs, qui sont par après synthétisés dans le compte de résultat (le bilan ne s’intéresse qu’à un moment donné de l’exercice comptable alors que le compte de gestion prend en compte les emplois et ressources totales de cet exercice comptable). Ils enregistrent des transactions (et non des classements selon la forme prise par les valeurs comme dans un bilan).
2 types de compte de gestion :

  • les comptes de charge qui enregistrent les charges (inputs) engagées, ou au moins subies, par l’entité, notamment en vue de produire




  • les comptes de produit qui enregistrent les produits (outputs) ou revenus obtenus.


La différence entre produits et charges (résultat) est une ressource supplémentaire pour l’entité si celle-ci est positive.
2.2 Les comptes de gestion et la technique des débits et des crédits


      • compte de produit  compte de passif :




    • toute augmentation est portée au crédit,

    • toute diminution est portée au débit


Généralement, le compte de produit est créditeur


      • compte de charge  compte d’actif




    • toute augmentation est portée au débit

    • toute diminution est portée au crédit


3. Synthèse
3.1 Technique des débits et des crédit- détermination du résultat
Principe général de la partie double :


  • toute transaction s’enregistre en comptabilité par l’inscription d’un montant au débit d’un ou plusieurs comptes et du même montant au crédit d’un ou plusieurs compte




  • si pour chaque opération, un même montant est débité et crédité, l’équilibre du bilan « actif = passif » est respecté


PRODUITS – CHARGES = RESULTAT DE L’EXERCICE

3.2 La réversibilité des comptes de bilan et l’irréversibilité des comptes de gestion
Comptes de bilan :
- actifs et passifs au bilan

- situation jamais définitive mais réversible (car photo du patrimoine à un moment donné)
Comptes de gestion :
- charge et produit définitifs car affectant irrémédiablement le résultat

- irréversibles
4. Exemples

5. Plan comptable
Chaque compte est affecté d’un numéro.
Classe 1 : comptes de capitaux permanents

Classe 2 : comptes d’immobilisations

Classe 3 : comptes de stocks et d’encours

Classe 4 : compte de tiers

Classe 5 : comptes financiers
Classe 6 : comptes de charges

Classe 7 : comptes de produits

Chapitre 4 : l’organisation du traitement de l’information comptable
1. Principes
- Méthodologie forgée dans la pratique, puis codifiée par des règles, principes (loi du 17 juillet 1975 pour la Belgique).
- Toute transaction enregistrée en comptabilité s’appuie sur des pièces justificatives (factures, reçus, lettres, quittance,…).
- Doivent être conservés 10 ans.
2. Le livre-journal
Livre où les transactions (achats, ventes, investissement, encaissement de créances,…) sont enregistrés dans un ordre chronologique
Avantage : retrouver aisément la trace des opération car chronologie
3. Le grand livre
Livre qui regroupe tous les comptes de l’entité
Chaque transaction portée au livre-journal par ordre chronologique est ensuite reportée au grand livre dans le compte correspondant (les comptes s’identifient par la nomenclature expliquée dans le chapitre 3)
Avantage : classer et récapituler les transactions et préparer les états financiers
4. Le livre d’inventaire
 Regroupe :

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