Adresse : L’appartement loué est un








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titreAdresse : L’appartement loué est un
date de publication11.04.2017
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Contrat de location saisonnière meublée



Le LOUEUR


Mr et Mme Claude SUC
Demeurant  : Mas Ballot 26 route de Fontvieille 13280 Raphèle les Arles France
Téléphone ou 033 6 09 33 33 85 ou 033 9 54 00 69 83 ou 033 6 11 83 46 36

E-mail : contact@masballot.fr site : http://www.masballot.fr

Le LOCATAIRE



Mr/Mme/……. ……………………………………………………………..

Demeurant   …………………………………………………………………………………………

Téléphone portable:…………………….

E-mail :……………………………………………………

LA PERIODE

Le présent bail est consenti pour une durée de ….. nuits
Il prendra effet à compter du …………………………………………..entre 16 et 19 heures.
et se terminera le ……………………………………………….……. entre 8 et 10 heures

D’autres horaires possibles avec accord préalable.

Le BIEN


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Par les présentes, le bailleur loue les locaux et équipements ci-après désignés au locataire qui les accepte aux conditions suivantes :

Adresse : L’appartement loué est un T5 mitoyen au mas des propriétaires dont l’adresse est : Mas Ballot 26 route de Fontvieille 13280 Raphèle-les-Arles



Intérieur :

Rez de chaussée


  • Salon: canapé convertible ( largeur ouvert 120 cm ), table basse, télévision, 2 fauteuils, 4 chaises, cheminée ( bois fourni), lit largeur 120 cm, radio-lecteur CD

  • Salle à manger : table, 6 chaises, buffet, argentier, 2 deux buffets provençaux, chaise enfant.

  • Cuisine équipée avec lave-vaisselle, micro-ondes, plaque de cuisson 4 feux, four, lave-linge, réfrigérateur, cafetière électrique, grille-pain, meubles de rangement, vaisselle.

  • WC

1er étage

  • Chambre 1 : lit à 2 places (largeur 140 cm) avec 2 tables de nuit, lit de largeur 110cm avec table de nuit, armoire, commode, fauteuil.

  • Chambre 2 : lit à 2 places (largeur 140 cm) avec table de nuit, bibliothèque, armoire, commode, bureau, ordinateur avec accès Internet illimité, chaise, fauteuil, lit bébé sur demande.

- Chambre 3 : 1 lit 2 places (largeur : 140 cm), armoire.

  • Salle de bains : baignoire, lavabo, bidet.

  • WC

Extérieur


  • Accès à la piscine couverte des propriétaires (chauffage solaire, efficace d’avril à septembre compris)

  • Douche solaire

  • Véranda avec salon de jardin Zélliges

  • Terrasse avec salon de jardin en pierre

  • 2 fauteuils « bain de soleil »

  • Jardin ombragé

  • barbecue

  • Terrain de boules

  • Table de ping-pong

  • Parking

Inclus dans le prix:

  • Chauffage électrique ( radiateurs dans toutes les pièces )

  • Soirée « Découverte du ciel de Provence » ( observation au télescope, contes et légendes )

  • Prêt fournitures bébé : lit, chaise haute, baignoire, pot.

  • Couvertures, oreillers.


Disponible sur demande et non inclus dans le prix:

- Location de draps : 14 € par lit et par semaine, 20 € pour 2 semaines

  • Location de linge de toilette (lot par personne par semaine comprenant un drap de bain + une serviette de toilette + un gant ) : 7 € le lot par semaine.

  • Location de drap de plage : 5 € par drap



Le LOYER. LES ARRHES. LA CAUTION


Le montant du loyer dépend de la période et de la durée de location, et du nombre de personnes.

Les tarifs sont indiqués sur le site http://www.masballot.fr

  • Il est demandé le versement d’arrhes lors de la réservation, pour un montant s’élevant à 25 % du loyer, le solde devant être versé au propriétaire à l’arrivée.

  • Caution: 1 chèque égal à 250 euros est demandé lors de l’arrivée. Ce chèque sera restitué en fin de séjour, après état des lieux, déduction faite d’éventuelles dégradations ou de frais de ménage. En cas de dégradations, si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme due lors de l’état des lieux de sortie.



OBLIGATIONS DU PRENEUR


Le locataire est tenu des obligations principales suivantes :

  • User paisiblement (en particulier dehors de 22h à 7 h) des locaux et équipements loués suivant la destination prévue au contrat. Cela suppose en particulier, à partir de 22h, de ne pas utiliser la piscine et de parler à voix basse dehors, en particulier lorsque les locataires rentrent tard le soir ou mangent dehors à des heures tardives.

  • Ne pas fumer dans l’appartement. Il est possible de fumer dehors, mais ne pas jeter les mégots par terre

  • Répondre des dégradations et pertes survenues durant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur, ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement.

  • Informer immédiatement le bailleur de tout sinistre ou dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.

  • Répondre de la perte ou de la détérioration des meubles et objets mis à sa disposition par le bailleur. Le locataire pourra remplacer  lui-même les objets cassés ou détériorés par lui par des objets de valeur équivalente ayant la même fonction.

  • Ne pas sortir le mobilier dehors (fauteuils, couvertures, coussins, etc.)

  • Remettre au bailleur, dès son départ, toutes les clefs des locaux loués.

  • Ne pas « inviter » de personnes supplémentaires non prévues initialement, même dans la journée.

  • Avant de venir, vérifier dans son contrat d'assurance multirisque habitation qu’il est bien couvert en cas de sinistre pour lequel il pourrait être tenu pour responsable. ( Se renseigner éventuellement  auprès de son assureur). Si tel n'était pas le cas, le locataire doit souscrire une extension de son contrat.

  • En fin de séjour, laisser l’appartement rangé et la vaisselle lavée et rangée.



ANNULATION.


En cas d’annulation, les conditions suivantes seront appliquées :

  • Annulation avant le début du séjour : les arrhes seront retenues Le locataire peut proposer un client de substitution.

  • Non présentation : si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, et sans avis notifié au propriétaire, le présent contrat est considéré comme résilié; les arrhes restent acquises au propriétaire ; le propriétaire peut disposer de son meublé.

  • Interruption du séjour : en cas d’interruption anticipée par le locataire, le propriétaire n’aura à procéder à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie, et à condition qu’il n’y ait aucun dégât lors de l’état des lieux. Il peut donc être intéressant pour le locataire de souscrire une assurance annulation.



ANIMAUX.


Sauf accord explicite du loueur, les animaux, même familiers, ne sont pas admis. Leur présence entraîne la rupture immédiate du présent contrat , sans remboursement des arrhes versées

OBLIGATIONS DU LOUEUR


Le bailleur est tenu des principales obligations suivantes :

-Délivrer au locataire le logement en bon état d’usage et de réparation, ainsi que les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement.

-User paisiblement de sa propriété afin que les locataires puissent bénéficier du calme.

CLAUSE RESOLUTOIRE


Le présent bail sera résilié de plein droit, sans qu’il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire en cas de non paiement des arrhes ou du loyer dans les délais prévus, ou en cas de non respect des obligations par le locataire ou le bailleur. Toute offre de paiement intervenant après les délais prévus par le présent bail n’empêcherait pas que la résiliation dudit bail soit acquise au bailleur.

CLAUSE DE SOLIDARITE 


Il y aura solidarité et indivisibilité entre les parties désignées sous le nom de locataire, et leurs ayants causes, pour le paiement de toutes les sommes dues en application du présent bail.

ETAT DES LIEUX CONTRADICTOIRE


Un état des lieux contradictoire sera établi lors de la remise des clefs au locataire, et lors de la restitution de celles-ci.

Le locataire devra restituer l’appartement rangé le jour de l’état des lieux de sortie, et la vaisselle lavée et rangée.

DECOMPTE DES FRAIS DE LOCATION








Prix des options




Prix total


Forfait…..nuits …..personnes









……….€

Serviette, gant, et drap de bain ( option )


7 € par personne et par semaine


7€ x…personnes x…semaines


…….. €


Serviette de plage


5 € par personne par semaine


5€x….. personnes x…..semaines



…….. €

Draps ( option )

(Choisir les lits si vous souhaitez trouver les lits faits à l’arrivée)

14 € par lit et par semaine, 20€ pour 2 semaines

..lit 140 cm chambre 1 (chambre jaune)

..lit 140 cm chambre 2 (chambre bleue)

.….lit 140 cm chambre 3 (chambre rose)

......lit 110 cm chambre 1 (chambre jaune)

…. clic clac 130 salon

......lit 120 cm salon

......lit pliant 1 place chambre 2

......lit bébé chambre 2

……. €

Personnes supplémentaires (avec accord préalable)

Nuit: 15,7 euros par nuit et par personne

Visiteur journée: 5 euros par jour et par personne (8h à 21h)


……personnes x …. nuits
……personnes x …. jours


……… €


Frais de transfert bancaire non émis en euro, ou de paiement Paypal

20 euro par transfert bancaire non émis en euro, 5 % du transfert pour un paiement Paypal






……… €


Taxe de séjour

2,5 € /personne / nuit

(au-delà de 18 ans)





……… €



TOTAL









……. €


Arrhes 25 % du forfait, à régler dans les 4 jours après la préréservation : …………
Solde à verser le jour de l’arrivée : ……..…
Caution à verser le jour de l’arrivée, et restituée au départ après état des lieux : 250 € en chèque ou espèces, peut être versée dans la monnaie du locataire.

PIECES ANNEXEES AU CONTRAT


Etat des lieux établi contradictoirement lors de la remise des clefs au locataire.
(parapher chaque bas de page et faire précéder les signatures de la mention « lu et approuvé »)

A…………….. le ………………… A……………………le …………………

Le(s) PRENEUR(S) Le(s) LOUEUR(S)

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