2. Ouvrir la haute fonction publique aux docteurs








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LES DOCTEURS ET LES (HAUTES) FONCTIONS PUBLIQUES

Table des matières
Avant-propos ............................................................................................................. 3
Introduction ………………………………………………………………………….. 4
1. Les fonctions publiques aujourd’hui ................................................................... 5

1.1. Définition de la haute fonction publique .............................................................. 6

1.2. Les métiers de la haute fonction publique d’Etat ................................................... 8

1.2.1. La haute fonction publique d’Etat ...................................................................... 9

1.2.2. Les hauts fonctionnaires dans la fonction publique territoriale .......................... 13

1.2.3. Les hauts fonctionnaires dans la fonction publique hospitalière ........................ 14

1.3. Voies d’accès actuelles à la haute fonction publique ............................................. 15

1.4. Bilan : les docteurs aujourd’hui dans la haute fonction publique .......................... 15

1.4.1. Dans l’administration française ........................................................................... 16

1.4.2. Dans la fonction publique européenne et internationale ..................................... 18

1.4.3. La fonction publique en Europe et dans le monde .............................................. 23

1.4.3.1. La fonction publique en Allemagne ................................................................. 23

1.4.3.2. La fonction publique en Belgique ..................................................................... 24

1.4.3.3. La fonction publique en Espagne .................................................................... 24

1.4.3.4. La fonction publique aux Etats-Unis .............................................................. 25

1.4.3.5. La fonction publique en Finlande .................................................................... 26

1.4.3.6. La fonction publique en Grèce ........................................................................ 26

1.4.3.7. La fonction publique en Italie ......................................................................... 26

1.4.3.8. La fonction publique aux Pays-Bas ................................................................ 27

1.4.3.9. La fonction publique au Royaume-Uni .......................................................... 27

1.4.3.10. La fonction publique en Suède ...................................................................... 28

1.4.3.11. Synthèse ……………………………………………………………………. 28
2. Ouvrir la haute fonction publique aux docteurs ................................................ 28

2.1. Quels sont les enjeux ? ........................................................................................... 28

2.2. Les conditions de la valorisation du doctorat dans la fonction publique ................. 32

2.2.1. Généralités ……………………………………………………………………… 33

2.2.2. Un cas particulier : l’ENA ……………………………………………………….. 36

2.2.3. Trois scénarios pour l’avenir …………………………………………………….. 47

2.3. Compléter la formation des docteurs ..................................................................... 49

2.3.1. Les compétences requises ................................................................................... 49

2.3.2. La haute fonction publique à la recherche de nouvelles compétences .................. 50

2.3.3. Les compétences des docteurs ............................................................................. 51

2.3.4. Organisation de la formation ................................................................................ 52

2.3.5. Quel statut pour les docteurs dans la haute fonction publique ? ........................... 55

2.4. Quelles carrières sont à envisager ? ........................................................................ 55

2.4.1. Les métiers de l’administration de la recherche ................................................. 56

2.4.2. En dehors de la recherche et de l’enseignement ................................................... 58
Abréviations ................................................................................................................. 59

Bibliographie ............................................................................................................... 60
Annexes ........................................................................................................................ 62

Compétences des docteurs .............................................................................................. 63

Les grands corps administratifs ..................................................................................... 64

Les grands corps techniques .......................................................................................... 68

Grilles de rémunération de la fonction publique ........................................................... 75

Ecole Nationale d’Administration ................................................................................. 76

Instituts Régionaux d’Administration ........................................................................... 66

Institut de Préparation à l’Administration Générale ..................................................... 78

Ecole des Mines ............................................................................................................ 82

Ecole des Ponts et Chaussées ........................................................................................ 83

Métiers de la Fonction Publique : sites Internet ............................................................ 84

Les métiers de la haute fonction publique (fiches Onisep) ............................................ 85

- administrateur civil .......................................................................................... 75

Groupe des associations de la Haute Fonction Publique (G 16) ..................................... 88

L’Association française des docteurs (ANDÈS) ............................................................. 89

La Confédération des Jeunes Chercheurs (CJC) ............................................................. 90

Sauvons la Recherche - Jeunes Chercheurs ..................................................................... 91

 

Avant-propos

voir les étapes antérieures

- texte ANdès juin 2004

- pétition CGT

- états généraux

- matinée ANDES

- débats électroniques

expliquer la constitution du groupe de travail

le processus de travail avec les différentes étapes

INTRODUCTION

Alors que le gouvernement a engagé une vaste réforme de l’Etat et de son encadrement supérieur, les associations de doctorants et de docteurs souhaitent apporter leur contribution à cette réflexion, convaincus de l’importance de mobiliser toutes les compétences, dont celles des docteurs, au service de la nation et de la modernisation de l’Etat.

En France, tous les ans, 10 000 lauréats sont promus au grade de docteur. Dans la même période moins de 3 000 postes sont ouverts pour ceux-ci dans le système français d’enseignement supérieur et de recherche. Au lieu de favoriser l’emploi dans le secteur privé1, les décisions politiques conduisent 40 % des docteurs de certaines disciplines de sciences dures à se trouver en situation de recherche d’emploi ou d’emploi instable trois ans après la délivrance de leur diplôme. Cette réalité souvent mal vécue sur le terrain s’avère particulièrement disproportionnée par rapport aux chiffres de l’emploi au niveau national ou de diplômes plus courts (mastères, diplômes d’écoles d’ingénieur ou de commerce). De fait, des milliers de jeunes gens brillants se retrouvent en situation d’infériorité sociale au lieu de servir de moteur à l’économie nationale et d’attirer les plus jeunes vers des activités qui définiront l’avenir du pays. Outre le gâchis moral et humain, il s’agit d’un manque de retour sur investissement colossal pour la société française. Pour des raisons essentiellement historiques et culturelles, le doctorat n’est pas valorisé dans le tissu socio-économique. Le secteur privé de manière générale n’a pas envisagé la potentielle plus-value que le doctorat peut représenter, surtout dans un cadre concurrentiel international. L’administration publique, dont les processus de recrutement date d’une époque antérieure à un grand nombre de réformes, à commencer par la mise en place du LMD européen dans l’enseignement supérieur, ne reconnaît pas davantage le doctorat, ni dans ses recrutements ni dans ses rémunération initiales. L’Etat doit donner l’exemple en ouvrant largement les fonctions publiques, voire la haute fonction publique, aux docteurs.

Force est de constater que, y compris dans les fonctions publiques, le doctorat n’est pas nécessairement une valeur ajoutée. Il est officiellement requis pour les seuls concours de l’enseignement supérieur2 et de la recherche, c’est-à-dire pour devenir maître de conférences (MCF) ou chargé de recherche (CR), soit uniquement pour l’ouverture des carrières académiques. Il n’apparaît dans les conditions d’accès d’aucun autre concours de la fonction publique. Si la raison à cela est principalement historique et a donc pu avoir un sens dans les structures sociales par le passé, on peut se demander si cela est encore pertinent aujourd’hui. Le doctorat, grade ultime du système d’enseignement supérieur européen LMD, ne pourrait-il pas ouvrir les portes des fonctions publiques ? Les voies de recrutement dans la haute fonction publique actuellement limitées au niveau bac + 5 pourraient-elles prendre en compte le doctorat ? Et par quelles procédures ? D’autres voies sont-elles envisageables ? L’administration aurait beaucoup à y gagner en terme de diversité, de modernisation et d’efficacité.

Pierre Bourdieu dénonçait le fait que les hauts fonctionnaires issus des filières traditionnelles sont “préparés à mettre en œuvre une culture acquise plutôt qu’à produire une culture nouvelle”3. Un rapport de l’OCDE4 affirmait récemment que la principale faiblesse de la fonction publique de carrière “réside dans le manque de concurrence pour les postes de direction, le penchant pour des capacités “généralistes”, le risque que les hauts fonctionnaires deviennent les membres d’un ‘club’ restreint de dirigeants à la carrière assurée et s’éloignent de la société en général et oublient les intérêts qu'ils sont censés servir.”5 L’intégration de docteurs dans l’administration permettrait de dépasser un certain nombre de ces obstacles à son fonctionnement optimal. La formation par la recherche assure en effet aux docteurs une expérience professionnelle de gestion d’un projet coûteux en équipe internationale et souvent interdisciplinaire qui les a obligés à appréhender un inconnu complexe. Les habitudes acquises au cours de ces trois années de travail assurent une forte capacité d’adaptation méthodologique et technologique. Enfin les docteurs savent que la remise en cause de leur propre travail est la garantie de sa qualité, et du progrès en général. Le taux de féminisation du doctorat contribuerait à apporter à la haute administration la modernité dont elle a besoin. Accorder aux docteurs la possibilité de postuler à la haute administration publique, c’est élargir un vivier où l’Etat peut trouver des compétences dont il se prive en grande partie actuellement.


1. LES FONCTIONS PUBLIQUES AUJOURD’HUI
La Fonction publique se divise en réalité en trois domaines : la fonction publique d’Etat (ministères, préfectures, rectorats, etc.), la fonction publique territoriale (collectivités locales, de la commune à la région) et la fonction publique hospitalière (médecins, soignants, personnel administratif, etc.). Or “la part de la fonction publique d’Etat, par rapport à l’ensemble de la fonction publique, a déjà diminué de 68% en 1969 à 56% en 1998 et les effectifs de la fonction publique territoriale ont augmenté de 13% dans la décennie 1990. Tout porte à croire que cette tendance se poursuivra dans l’avenir.”6 Il importe donc d’apporter une attention toute particulière à la fonction publique territoriale.

“La structure interne de la fonction publique est pyramidale. Elle est fondée sur des catégories, subdivisées en corps, eux-mêmes répartis en grades dotés d’échelons qui sont affectés d’un indice positionné sur la grille de la fonction publique.” “Le corps, unité de base ou subdivision de la catégorie regroupe tous les agents soumis aux mêmes règles particulières de gestion rassemblées dans un décret nommé « statut particulier ». Le nombre de corps était évalué près de 1560 en 1999. Ce nombre très élevé doit cependant être relativisé car quelques corps régissent la grande majorité des agents. Outre l’unité de statut, l’autre caractéristique essentielle d’un corps est l’identité des vocations à carrière.” “Le grade, subdivision interne du corps, est d’abord un titre détenu par un fonctionnaire qui lui confère vocation à occuper un des emplois du grade correspondant : un fonctionnaire est ainsi titulaire d’un grade qui définit sa qualité et non les fonctions qui lui sont assignées. Cette séparation du grade et de l’emploi, principe de base de la fonction publique française, est à la fois une garantie pour l’agent qui possède son grade et un outil de polyvalence pour l’administration qui peut lui confier des fonctions variées. “ “La catégorie A qui recouvre les fonctions d’encadrement, de conception et de direction, recrute en principe au niveau d’une licence. Elle est divisée entre les fonctions d’encadrement “classiques” (par exemple attaché ou inspecteur, ingénieur des travaux ou professeur certifié) et les fonctions dites d’encadrement supérieur ou “A supérieur” (par exemple administrateur civil, ingénieur ou professeur agrégé).” La fonction publique territoriale, contrairement à celle d’Etat, est organisée en filières (administrative, technique, culturelle, sportive etc.). Les fonctions d’encadrement supérieur sont assimilées à ce que l’on appelle communément la haute fonction publique.7

1.1. DÉFINITION DE HAUTE FONCTION PUBLIQUE
Il n’existe pas de définition juridique et légale de la haute fonction publique. Elle se définit par les fonctions qui la composent, mais aussi et surtout par les personnels occupant ou potentiellement voués à occuper ces fonctions. Ce potentiel implique l’importance du système de recrutement de ces personnels. Or celui-ci repose essentiellement sur le système des grands corps8 techniques et administratifs.

Puisque la haute fonction publique se définit essentiellement par ses personnels, deux critères objectifs peuvent permettre d’en délimiter les contours : le niveau de rémunération et l’appartenance à certains corps. La grille indiciaire de la fonction publique, qui exprime le niveau de traitement, marque ainsi une rupture entre l’échelle numérique et l’échelle lettre (de A à G). Un groupe d’associations, le G 16, rassemble tous les corps revendiquant leur appartenance à la haute fonction publique. Selon le rapport de l’OCDE, la France déclare 5 000 hauts fonctionnaires sur le critère de l’appartenance à l’un de ces corps, 25 000 d’après le niveau de traitement.9 [contradiction dans les chiffres avec ce qui est dit au début de 1.2. (600 hf) : donc être plus explicite sur la réalité des chiffres et ces différences]

S’il n’existe pas de définition légale de la haute fonction publique, il existe toutefois deux indicateurs objectifs qui peuvent permettre d’en délimiter les contours : le premier est la grille indiciaire qui marque une rupture entre l’échelle numérique et l’échelle lettre (de A à G), la seconde concernant les hauts fonctionnaires ; le second est constitué par une association, le G 1610, qui regroupe l’ensemble des corps revendiquant leur appartenance à la haute fonction publique. => déjà dit juste au-dessus
La rémunération des fonctionnaires

La rémunération des fonctionnaires11 est fondée sur l’article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, dite “Titre 1 du statut général des fonctionnaires”. Cet article précise notamment que “les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire” et que “le montant du traitement est fixé en fonction du grade de l’agent et de l’échelon auquel il est parvenu, ou de l’emploi auquel il a été nommé”.

La grille indiciaire est un instrument de positionnement hiérarchique des grades et emplois des fonctionnaires. Elle se lit comme une suite d’indices dits “bruts”, compris entre 100 et 1015 décidés par arrêté. A cette échelle-chiffres s’ajoute une grille supplémentaire exprimée en lettres allant de A à G pour les emplois d’encadrement supérieur. Chaque grade ou emploi est classé sur la grille entre un indice brut minimal et un indice brut maximal définissant les bornes de la carrière potentielle. A chaque indice brut est associé un indice de traitement, appelé indice majoré, compris entre 164 et 820. En multipliant cet indice par une valeur commune pour tous les agents, dénommée point, dont la valeur brute annuelle est de 53,2847 euros au 1er juillet 2005 [à vérifier avec le site internet donné en note  + cf budget 2005 ou 2006 pour actualiser]12, on calcule le montant annuel du traitement. Le traitement indiciaire représentait 300 milliards de francs par an sur le budget de l’Etat en 2000.

Le traitement indiciaire repose sur une grille de classification des emplois et des rémunérations qui a été mise en place sur le fondement de la loi du 19 octobre 1946, premier “statut général des fonctionnaires”, par un décret du 10 juillet 1948. La création d’une telle grille était liée à l’idée d’unification des principes applicables aux fonctionnaires de l’Etat que sous-tendait l’institution d’un statut général régissant l’ensemble de ces derniers et de rationalisation des systèmes de rémunération principale. Le protocole “Durafour” du 9 février 1990 a rénové la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques afin de les réunifier et de prendre en compte les nouvelles missions des agents.

Néanmoins la catégorie A supérieure termine souvent sa carrière hors grille, dans l’échelle-lettres. Il n’existe pas d’indices majorés officiels pour la grille des échelles-lettres. La correspondance entre chaque échelon (appelé “chevron”) d’une des lettres et le traitement brut annuel correspondant  est précisée lors de chaque revalorisation des rémunérations dans des brochures dites “1014” du journal officiel. [chercher une brochure 1014 récente pour vérifier ce que c’est et pour donner des exemples récents de ce niveau de rémunération]

Outre le traitement, la rémunération comporte une indemnité de résidence de 3% (Paris, “petite couronne”, un certain nombre de communes de la “grande couronne”, en Corse, à Marseille, à Toulon, dans quelques communes des Bouches-du-Rhône et du Var, de Loire-Atlantique et une commune de l’Oise), 1% (941 communes dont Lyon, Nantes, Strasbourg, Rouen, Montpellier, Nice…) et 0% dans le reste du pays.

Un supplément familial (base fixe plus pourcentage du traitement à partir du second enfant) est versé aux fonctionnaires en sus des prestations familiales.

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) a été créée pour prendre en considération soit l’exercice d’une responsabilité particulière en termes de fonctions exercées, de moyens mis en œuvre, d’encadrement ou d’animation d’une équipe, soit la détention et la mise en œuvre d’une technicité particulière. Elle est donc attachée à des emplois susceptibles d’être occupés par des docteurs. Il ne s’agit ni d’un traitement (pas versé de manière automatique en fonction du positionnement dans le corps) ni d’indemnités (s’exprime en points d’indice et est prise ne compte dans le calcul des retraites). Attaché à un emploi et non à un agent, la NBI est réversible. La NBI s’ajoute au traitement pour le calcul des primes ou indemnités fixées en pourcentage du traitement indiciaire.

Les responsabilités d’encadrement concernent plutôt la catégorie A, tandis que la technicité particulière est surtout présente en catégorie C. La catégorie A représente en août 1997 37 % des emplois dans ce dispositif (20 à 50 points majorés), essentiellement à cause du poids du ministère de l’éducation nationale qui emploie 60 % des agents de cette catégorie.

A ces traitements sont ajoutés des primes dont les principales sont les indemnités pour travaux supplémentaires, de rendement, pour sujétions spéciales, de technicité, d’enseignement et de jury, de changement de résidence, des indemnités différentielles versées aux agents bénéficiant d’une promotion se traduisant par un reclassement indiciaire moins favorable que la situation de départ, et ceci tant que l’avancement dans le nouveau corps n’a pas permis de résorber la perte de revenus.

Ajouter le graphique « espaces indiciaires des principaux corps » du rapport

Trouver les détails de la grille A-G de la hfp

1.2. LES MÉTIERS DE LA HAUTE FONCTION PUBLIQUE
La haute fonction publique d’Etat regroupe ce que l’on appelle les grands corps. Ceux-ci sont de deux types : administratifs et techniques. En 2002, le G 16, c’est-à-dire le groupe des associations de la haute fonction publique, évoquait l’ouverture de la haute fonction publique seulement au travers des échanges entre corps, estimant que le système des corps lui-même était parfaitement adéquat et performant et n’envisageant pas l’ouverture de la haute fonction publique à d’autres catégories de personnes :
“Conserver en le modernisant le système des Corps pour assurer le recrutement, la formation ainsi que le suivi et l’organisation des débuts (au moins) de carrières. Après la formation dispensée dans les écoles (l’X et ses écoles d’application, l’ENA), une période d’apprentissage correspondant en gros aux deux premiers postes doit permettre d'une part de mieux connaître les jeunes cadres, d’autre part de mieux leur faire connaître les enjeux du service public et les perspectives qu’il leur offre. La logique des Corps et celle du statut général de la fonction publique semblent bien adaptées à ce début de carrière. Les Corps ont des vertus indéniables. Ils garantissent un recrutement équitable, une formation de haut niveau et l’apprentissage d’un métier ; leur organisation interne en réseau à taille humaine permet à leurs membres de bien se connaître, de s'enrichir mutuellement et par là de travailler plus efficacement. A l’intérieur d’un Etat protéiforme, ils fournissent ainsi aux plus jeunes le terreau dans lequel ils peuvent s'enraciner. En divisant en effectifs raisonnables la très nombreuse population des jeunes cadres, ils facilitent aussi leur gestion et leur suivi personnalisé. Ces vertus cependant deviennent des lourdeurs dès lors que les corps tendent trop souvent, comme c’est le cas aujourd’hui, à défendre des pré-carrés implicitement réservés à leurs membres, ce qui limite l’indispensable brassage des cadres supérieurs. Pour la seconde partie des carrières, il faut donc organiser une gestion plus distanciée de la pratique statutaire corporative, ce qui est du ressort des cellules GSP. Conserver le système des Corps n’exclut pas de le moderniser, au contraire. Leur ouverture doit être plus grande, notamment en ce qui concerne le recrutement, et les échanges entre corps doivent être plus fluides ; une réflexion sur leur fonctionnement interne, sur leurs effectifs et peut-être sur leur nombre ou leur périmètre semble aussi s’imposer.”13
Tous les ministères techniques (Agriculture, Environnement, Aménagement du territoire, Défense, Transports, Equipement, Logement, Industrie) sont friands de ces compétences. Mais dans la mesure où les ingénieurs des grands corps se revendiquent aussi comme des managers, ils sont également présents dans des postes administratifs, notamment dans les ministères très importants en nombre d’agents, par exemple celui des Finances.

Il existe par ailleurs un corps de hauts fonctionnaires transversal, celui des administrateurs civils. De nombreux hauts fonctionnaires travaillent également hors ministère dans des institutions telles que la Cour des Comptes, le Conseil d’Etat ou le corps professoral. La commission Silguy a toutefois constaté la diminution du nombre d’ingénieurs présents dans certaines administrations à cause des privatisations et des modifications du périmètre de l'Etat : le corps des ingénieurs des télécommunications par exemple a perdu en importance suite à la disparition du ministère des postes et télécommunications.

[vérifier le cas des ingénieurs des télécoms : ce corps a-t-il été dissous et intégré dans les Ponts. Cf contact CJC : Reda Khaced BDT]
1.2.1. LA HAUTE FONCTION PUBLIQUE D’ETAT
Les grands corps administratifs

TABLEAU À COMPLETER et vérifier



Administration d’affectation

Grands corps administratifs

Nombre annuel de recrutés

Provenance des recrutés

Dispositions légales particulières

Conseil d’Etat

auditeurs

5-7

1) Ecole nationale d’administration
2) Tour extérieur : fonctionnaires civils ou militaires de l’Etat,

fonctionnaires territoriaux
3) Recrutement par détachement
4) Recrutement complémentaire


Seule l’ENA permet d’accéder directement au Conseil d’Etat au poste d’auditeur.

Les autres fonctions sont accessibles par avancement, au tour extérieur, par détachement ou par recrutement complémentaire.




maîtres des requêtes













conseillers










Cour des comptes

auditeurs




1) ENA
2) Tour extérieur

Seule l’ENA permet d’accéder directement à la Cour des Comptes au poste d’auteur.

Les autres fonctions sont pourvues à l’avancement et au tour extérieur.




conseillers référendaires













conseillers maîtres










Inspection des Finances







  1. ENA


2) Tour extérieur

Seule l’ENA permet de devenir inspecteur-adjoint
1 poste sur 3 d’inspecteur de 2e classe et 1 sur 4 d’inspecteur général est ouvert à des fonctionnaires, civils ou militaires, n’appartenant pas à l’inspection des finances.

Ministère des Affaires Etrangères

corps diplomatique

7

  1. ENA


2) Tour extérieur




Ministère de l’Intérieur

corps préfectoral




ENA

Saint-Cyr

chefs de division et attachés de préfecture au tour extérieur

chefs de cabinet




Interministériel

administrateurs civils










?????

conseillers des tribunaux administratifs




ENA




???

corps de l’expansion économique (conseillers commerciaux)










Ville de Paris

administrateurs









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