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Quotidiennement les médias se font l’écho d’actes de violences, le moindre fait divers étant relaté assorti de commentaires alarmistes : “explosion de violences”, “montée inexorable”, “escalade continue” de la violence, institutions “submergées”, “envahies”. La violence, assimilée aux grandes épidémies des siècles passés, serait-elle un fléau menaçant de contaminer l’ensemble de la société? Nombre de discours politiques, empreints de catastrophisme, tendent à le laisser penser. Thème à la mode, la violence est désormais un enjeu public et commercial, polarisant l’attention de l’opinion sur les questions de sécurité. La notion même de violence est ainsi souvent banalisée, tant dans le langage commun que dans les allocutions ministérielles, elle reste floue, imprécise, extensible à volonté. Tout devient violence, les tensions, les heurts, les échanges de mots, les inégalités, la hiérarchie, l’escroquerie... “Faute de définition juridique de la violence, les significations qui lui sont prêtées sont fluctuantes et extensibles à loisirs”1. Il s’agit donc de préciser la définition de la violence en revenant tout d’abord à l'étymologie.
La violence, du latin violentia qui signifie abus de la force, n’apparaît dans la langue française qu’en 1215. “Vis” désignant la force, le suffixe “ence” une action, la violence serait l’action d’utiliser la force, “l’action de décharger de l’énergie de l’intérieur vers l’extérieur”2. Mais la violence proche du mot “violer” c’est-à-dire transgresser apparaît aussi comme une transgression, la transgression d’un ordre produit par les normes qui organisent le monde. La violence peut ainsi être définie comme une action de force exercée individuellement ou collectivement, et considérée comme un abus au regard du droit ou de la morale3. Selon certains auteurs, l’omission pourrait constituer une violence. Ils citent ainsi au titre des actes de violence, les négligences ou les privations de soins infligées à un mineur dans le cadre de maltraitances commises sur enfant. Néanmoins au regard de l'étymologie, il semble bien que la violence implique un acte positif. Nous exclurons donc de notre étude les comportements d'abstention, certes susceptibles d’engendrer des conséquences aussi graves que certaines actions, mais qui ne paraissent pas pouvoir être qualifiés de violence.
Philippe Lebailly, retenant une acception large, considère que la violence “est un acte ou une attitude basé directement ou indirectement sur un usage abusif de la force ou du pouvoir, un manque de respect intentionnel ou non et ressenti par l’autre comme une atteinte à sa personne, à son intégrité physique, psychique, sociale, culturelle, une atteinte à sa sécurité ou à son sentiment de sécurité”4. La notion de force, de puissance naturelle se trouve ainsi au centre du concept de violence. C’est en effet l’exercice de cette force contre quelque chose ou quelqu’un qui donne le caractère violent à l’acte dès lors qu’elle dépasse la commune mesure. La force peut être physique, son exercice laissera alors des traces qui pourront constituer un critère pour en constater l’usage, mais elle peut aussi résulter d’une pression psychologique qu’une personne fait peser sur l’autre.
Toutefois il n’existe aucune définition universelle de la violence dans la mesure où “ ce qui est conçu ou perçu comme violent varie dans le temps et dans l’espace”5, toute définition ne saurait être purement objective. La violence est en effet appréciée en fonction des normes et des réalités sociologiques d’une époque, d’une culture et de la sensibilité même des personnes interrogées. Si certains actes semblent considérés comme violents quelque soit l’époque ou la société (tels le meurtre ou la torture), d’autres actes, que l’on juge violents aujourd’hui en France, ne l’étaient pas nécessairement hier et ne le sont toujours pas dans certains pays (excision, maltraitance des enfants...). Il y a à peine cent ans, battre sa femme était considéré comme normal donc dans les normes, aujourd’hui ce comportement apparaît comme le symptôme d’un dysfonctionnement. Par ailleurs un individu plus fragilisé, en perte de sens, insécurisé, se sentira plus facilement “violenté”. Afin de réduire les risques d’interprétation, le droit a défini une hiérarchie d’actes violents incriminables. Si en droit civil la violence est la contrainte illégitime exercée sur le consentement d’une personne, l’obligeant à s’engager dans un acte juridique6. En droit pénal, la violence est un terme générique qui dans le code pénal désigne l’ensemble des infractions constituant une atteinte à l’intégrité des personnes7.
Précisons que certaines violences sont excusées par le droit, en particulier les violences réalisées à l’occasion de la pratique d’un sport dès lors que les participants se sont conformés à la règle du jeu8.

Le code pénal incrimine les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, regroupant au sein d’un paragraphe intitulé “des violences” trois infractions distinctes : les violences volontaires, l’administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’autrui ainsi que les appels malveillants ou agressions sonores réitérés en vue de troubler la tranquillité d’autrui9. Parallèlement le législateur sanctionne un certain nombre d’autres infractions de violence : les menaces d’atteintes aux personnes (Art. 222-17 et 222-18 C. pén.), les menaces de destruction, de dégradations ou de détérioration et les fausses alertes (Art. 322-12 à 322-14 C. pén.), les outrages (Art. 433-5 C. pén.) , la rébellion (Art. 433-6 à 433-10 C. pén.), les sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux (Art. 521-1 C. pén.), la torture et les actes de barbaries (Art. 222-1 à 222-6-1 C. pén.) , le viol, le harcèlement sexuel, le harcèlement moral (Art. 222-23 à 222-33-2 C. pén.), l’enlèvement et la séquestration (Art. 224-1 à 224-5 C. pén.), le bizutage (Art. 225-16-1 à 225-18-1 C. pén.) , les atteintes à la vie de la personne (Art. 221-1 à 221-11 C. pén.) ...
La multiplicité des incriminations marque une prise de conscience de certaines violences longtemps niées ainsi que le souci de répondre à l’apparition de nouvelles formes d’actions : les violences urbaines. Définies comme l’ensemble des atteintes contre les institutions (école, commissariat de police, transport en commun), commises dans le cadre d’actions collectives10, elles apparaissent dans les années 1980, l’urbain étant le lieu de projection de cette violence sociale liée à un vécu d’exclusions. Des jets de pierre contre les voitures de police à l’émeute embrasant l’ensemble d’un quartier, violences contre les biens ou contre les personnes, elles reflètent une perte de confiance manifeste envers les institutions publiques et leurs agents.
Les différents phénomènes que l’on désigne par le terme de violence sont ainsi extrêmement hétérogènes. La violence est un phénomène complexe et protéiforme, il n’y a pas une violence mais des violences, violence physique, violence verbale, morale, symbolique ou institutionnelle.
La distinction entre violence physique et violence morale s’avère délicate, les deux concepts se chevauchant. Si la violence physique consiste en une atteinte à l’intégrité des personnes et des biens, elle s’accompagne souvent d’une souffrance morale.

Ainsi les actes de tortures et de barbarie sont sans doute des violences physiques caractérisées par une souffrance corporelle aiguë infligée à la victime, mais la peur, l’angoisse, les séquelles psychologiques pouvant en résulter, révèlent une violence de nature morale (c’est-à-dire relative à la pensée, à l’esprit11). Par ailleurs dans le cas d’atteintes physiques de faible gravité telles qu’une gifle, l’humiliation qui en résulte est souvent plus douloureuse que la claque elle-même. Au delà de ces hypothèses, certains actes exclusifs de toute violence corporelle, de tout contact direct entre les acteurs, sont susceptibles de blesser une personne sur un plan moral, telles les agressions verbales, les insultes, les attitudes, constituant une forme de violence qui ne saurait être occultée.
En l’absence de textes spécifiques tout comportement ayant provoqué un choc émotionnel particulièrement important sur la victime peut être qualifié de coups et blessures volontaires12. L’incrimination a en effet été retenue dans diverses situations jugées constitutives d’un grave choc émotionnel : coups d’une extrême violence portés sous le plancher d’une chambre dans le but de rendre la vie intenable à ses habitants, exhibition d’un couteau de poche ouvert dès lors que les circonstances qui l’ont accompagnée, notamment la nature des paroles prononcées, lui ont donné un caractère menaçant, envoi de quarante-cinq lettres anonymes contenant toutes des croix gammées et des cercueils... La jurisprudence, élargissant le champ de la répression, sanctionne ainsi des comportements dont la gravité se caractérise non par atteintes physiques objectivement constatées mais par l’importance des répercussions sur le psychisme de la victime.
La violence symbolique, telle que définie par M. Wieviorka, consiste à imposer un ordre ou une domination, un “arbitraire culturel”. Selon Bourdieu “ la violence symbolique est cette coercition qui ne s’institue que par l’intermédiaire de l’adhésion que le dominé ne peut manquer d’accorder au dominant lorsqu’il ne dispose, pour penser sa relation avec lui que d’instruments de connaissance qu’il a en commun avec lui et qui, n’étant que la forme incorporée de la structure de la relation de domination, font apparaître cette relation comme naturelle”13. En ce sens la violence s’apparente à toute forme de contrôle social qui impose une opinion, un comportement, perturbe une trajectoire sociale ou un cadre de vie qu’elle soit ressentie douloureusement ou non par le sujet. Sources de frustration, les institutions peuvent ainsi devenir la cible de jeunes exprimant leur protestation sous la forme brutale au travers d’actes violents. Les théoriciens de la violence institutionnelle analysent en effet ces comportements comme des répliques à l’injustice première émanant de l’institution. Nous relèverons toutefois que l’existence d’une violence symbolique génératrice d’injustices ne saurait pour autant légitimer des actes de haine ou de rage en réponse, ouvrant la voie à un engrenage, à une spirale de violences.
Si la violence s’exerce souvent contre les autres, elle peut aussi être retournée contre soi même au travers de conduites suicidaires, toxicomanes ou alcooliques. Moins visible cette violence autodestructrice ne doit pas être occultée, néanmoins l’ampleur du sujet conduit à recentrer l’étude pour l’axer exclusivement sur la violence des mineurs à l’égard d’autrui.
La violence fait partie de la nature humaine, dès le commencement l’homme utilisa la violence pour lutter contre les autres espèces, défendre les prérogatives de son groupe, obtenir de quoi nourrir son clan. Ainsi selon M. Robert Muchembert “il n’existe pas de société humaine sans violence , sauf dans les utopies”. Dans ce sens Thomas Hobbes définit l’état de nature comme un état de violence, “l’homme est un loup pour l’homme”14, fondamentalement conçu comme égoïste et enclin à jouir sans entrave de sa liberté. Sigmund Freud, développant la notion de violence fondamentale, décrit l’homme comme un être “tenté de satisfaire son besoin d’agression aux dépens de son prochain, d’exploiter son travail sans dédommagement, de l’utiliser sexuellement sans son consentement, de s’approprier ses biens, de l’humilier, de lui infliger des souffrances, de le martyriser, de le tuer”15. Le devenir de la civilisation dépendrait donc de la capacité des hommes à maîtriser leurs pulsions, à les apprivoiser... Au cours des siècles les lois, la morale, les religions, l’éducation vont progressivement socialiser, civiliser, la nature humaine en posant des interdits fondateurs. Limites aux pulsions agressives de l’homme, ils induiront une évolution de la violence au sein de la société.
Au Moyen-Age la violence est souveraine, les meurtres sont fréquents, la brutalité marque tous les rapports sociaux. “La violence fait partie du mode de vie. Souvent même elle est principe de survie”16 pour des villageois régulièrement harcelés, menacés par des bandes de brigands qui pillent les greniers, volent le bétail et saccagent les maisons. La population organise sa propre défense car il n’y a ni police ni justice. Selon le médiéviste Luchaire la vie à cette époque est un combat permanent, la guerre est l’état normal de la société. La violence y est archaïque, instinctive et pulsionnelle, elle est inscrite dans la structure même de la société. Avec le recul de la féodalité et l’instauration de la monarchie absolue, la violence s’organise pour se cristalliser autour de revendications plus générales, plus politiques. Au XVe siècle les moeurs commencent progressivement à perdre leur caractère pulsionnel. En 1789 la révolution française, explosion de violences, manifeste toutes les colères et frustrations contenues, la violence est alors une réponse à une violence étatique omniprésente. Si le XIXe siècle reste marqué par des insurrections et massacres collectifs, le XXe consacre l’émergence de nouvelles formes de violences.
Après la seconde guerre mondiale, la croissance économique des années 1950 permet l’avènement de la société de consommation, les inégalités de richesses deviennent le point d’encrage de la violence, les plus pauvres ayant un fort sentiment d’injustice et de frustration faute de pouvoir accéder aux biens. Une vingtaine d’années plus tard, on voit apparaître des violences fondées sur des idéologies politiques, ainsi au coeur du XVIe arrondissement de Paris des groupes révolutionnaires se dotent d’une organisation quasi militaire sur le modèle de la guérilla sud-américaine et commettent des assassinats politiques. La violence s’est ainsi transformée au cours des siècles, non sans révéler une évolution spécifique aux mineurs.
Dès le XIXe siècle des bandes de jeunes se constituent, commettant de multiples exactions. Ainsi, sous le Second Empire, la bande à Vitasse dévalise les auberges, pille les maisons agressant violemment les habitants. En 1867, quatorze de ses membres seront jugés coupables, par la Cour d’assises de Paris, d’avoir dévasté une auberge, brisé des becs de gaz, mis le feu à la barrière de Saint Mau soulevant ainsi une véritable émeute entre Ménilmontant et la Villette. En 1879, la bande Abadie, constituée de six jeunes de quatorze à vingt et un ans, assassine un garçon épicier à Saint-Mandé. Au début du XXe siècle les “apaches”, jeunes mineurs délinquants des faubourgs, écument les beaux quartiers de Paris, constituant la figure emblématique d’une jeunesse rebelle et délinquante contestant l’ordre social établi.
Puis, dans les années 1960, les blousons noirs font la une des journaux incarnant la violence d’une jeunesse qui se rebelle contre la société adulte et autoritaire. L’existence de bandes menant des actions violentes n’est donc pas un phénomène nouveau, en revanche l’essor des violences dites urbaines marque le début des années 80 comme une nouvelle forme d’action exprimant la révolte des jeunes contre l’Etat.
On assiste alors aux premiers rodéos, courses automobiles à bord de voitures volées s’achevant par l’incendie du véhicule, émeutes... Les institutions sont visées par des attaques violentes en tant qu’incarnation de l’Etat. La violence scolaire est ainsi l’expression, parmi d’autres violences, d’une rupture entre une partie de la population et les institutions chargées d’assurer l’égalité individuelle et la solidarité collective. Les entreprises de transports collectifs sont également touchées, les violences devenant source de tensions quotidiennes avec les voyageurs pour un personnel éprouvé. Les comportements agressifs (menaces, chantages, crachats, insultes), les attitudes irrespectueuses que certains auteurs regroupent sous le terme “incivilités” se sont en effet démultipliés. Expression de la violence urbaine, ils sont au coeur du développement d’un sentiment d’insécurité alimenté par l’image du dérèglement social, l’affaiblissement des normes et l’épuisement des modèles disciplinaires que constituaient la famille, l’école ou l’entreprise.
La violence des mineurs, tel est l’objet de notre étude. Au-delà du concept de violence la notion de minorité doit donc être précisée. Du latin minor qui signifie le plus petit, le mineur est l’individu qui n’a pas encore atteint l’âge de la majorité légale. L’article 388 du Code civil dispose ainsi “le mineur est l’individu de l’un ou de l’autre sexe qui n’a point encore l’âge de dix huit ans accomplis”17. En outre dans nos développements la référence à l’enfant ou au jeune sera entendue comme renvoyant à la notion de mineur telle que définie ci-dessus.
La minorité civile se distingue de la minorité pénale qui pose la question de la responsabilité du mineur face à ses actes, et subsidiairement des réponses susceptibles d’être apportées à la violence des mineurs. En 1810 le code pénal fixait la majorité pénale à 16 ans, avant cet âge le mineur ne pouvait être frappé d’une peine que s’il avait agi avec discernement dans le cas contraire il était astreint à des mesures éducatives. L’article 66 disposait ainsi “lorsque l’accusé aura moins de seize ans, s’il est décidé qu’il a agi sans discernement il sera acquitté”. En 1906 une loi porte à 18 ans le seuil de la majorité pénale, mais la loi du 22 juillet 1912, pas plus que l’ordonnance du 2 février 1945, ne fixeront le seuil de la minorité pénale c’est-à-dire l’âge minimum en deçà duquel un enfant ne peut être poursuivi pénalement.
Dans le silence de la loi la cour de cassation fera émerger une jurisprudence nouvelle. Le 13 décembre 195618, elle estime qu’un enfant de six ans, auteur de blessures involontaires, ne peut répondre devant la juridiction répressive de l’infraction relevée contre lui. Elle se réfère à la notion de discernement précisant qu’il est nécessaire que le mineur “ait compris et voulu” l’acte qui lui est reproché. “Toute infraction même non intentionnelle suppose en effet que son auteur ait agi avec intelligence et volonté”. La loi du 9 septembre 200219 consacre cette jurisprudence en modifiant l’art 122-8 du Code pénal qui dispose désormais que “les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits et contraventions dont ils ont été reconnus coupables”.
La loi française ne fixe donc pas d’âge minimal légal limitant le champ d’intervention du juge, il revient aux magistrats de déterminer précisément, au cas par cas, au besoin avec l’aide d’expert, si le mineur, par définition immature psychologiquement, est ou non capable de discernement, avant de le déclarer coupable des faits qui lui sont reprochés. Le mineur dénué de tout discernement, insusceptible de poursuites pénales, pourra uniquement faire l’objet de mesures d’assistance éducative (dès lors que le passage à l’acte révèle des problèmes éducatifs). Par ailleurs, la victime pourra former une action civile contre les parents pour obtenir réparation de son préjudice.
L’absence de seuil laisse une grande liberté d’appréciation au magistrat pour déterminer si le mineur est doué de discernement donc responsable pénalement. Cet état du droit français est en contrariété avec la convention internationale des droits de l’enfant ratifiée par la France le 2.07.1990 (L. n°90-548) appelant les pays signataires à “établir un âge minimum au-dessous duquel les enfants seront présumés n’avoir pas la capacité d’enfreindre la loi pénale”. La majorité des pays européens ont introduit dans leur législation un âge minimal, lequel s’avère généralement beaucoup plus élevé que celui retenu par les tribunaux français. Un mineur allemand ou italien ne peut être poursuivi avant l’âge de 14 ans quelque soit la gravité de l’acte commis. La position du législateur français en 2002, exprime volonté de faire face au rajeunissement de la délinquance, en privilégiant une réponse pénale précoce.
Parallèlement à l’élaboration de la notion de minorité pénale, le législateur instaurera un traitement judiciaire spécifique pour les mineurs. Du répressif à l’éducatif, le droit pénal des mineurs va se construire, connaître diverses évolutions marquées au fil des années par le souci d’adapter les réponses et leur régime à la spécificité de la délinquance juvénile.
Au début du XIXe siècle, la progression du recours à la privation liberté dénote l’orientation répressive du législateur . Dès 1791, le code pénal prévoit un dispositif spécial pour l’enfermement des mineurs de moins de seize ans condamnés ou acquittés par manque de discernement, ou détenus à la demande des familles au sein de maisons de correction spécialisées ou de quartiers séparés dans les prisons. Les conditions de détention sont alors déplorables, promiscuité avec les adultes et travail obligatoire étant imposés aux enfants détenus dans les maisons centrales20. Si 1832 marque une impulsion libérale, elle est rapidement balayée par l’instauration de colonies pénitentiaires, établissements particuliers distincts des prisons pour adultes, faisant de la captivité des enfants la règle (notamment pour ceux ayant été acquittés par manque de  discernement). En 1836, la “maison d’éducation correctionnelle de la Petite Roquette” est créée à Paris, prison pour mineurs délinquants, vagabonds et enfants relevant de la correction paternelle. La loi fait primer la protection de la société sur toute autre considération. A partir de 1838 s’ouvrent des colonies agricoles privées pour jeunes détenus, puis en 1842 des colonies agricoles publiques annexées aux maisons centrales.

Les lois des 5 et 12 août 1850 sur l’éducation et le patronage des jeunes détenus consacrent enfin trois types d’établissements : les établissements pénitentiaires pour les mineurs enfermés au titre de la correction paternelle ou condamnés à moins de six mois de prison - les colonies pénitentiaires pour les mineurs acquittés pour manque de discernement ou condamnés à une peine comprise entre six mois et deux ans de prison (recevant une instruction élémentaire, ils sont élevés sous une discipline sévère appliquée aux travaux de l’agriculture et aux industries s’y rattachant) - les colonies correctionnelles pour les mineurs condamnés à plus de deux ans de prison et aux éléments “perturbateurs” des colonies pénitentiaires.
Le système de détention privée se développe. Ces établissements, privilégiés par les lois de 1850, ont alors toute liberté réglementaire, déterminant eux-mêmes leur discipline, leur organisation et leur activité sans véritable contrôle de l’administration, la porte est ainsi ouverte à tous les abus... La durée moyenne de la détention est longue : cinq ans et trois mois en 1855, un peu moins de cinq ans en 1864. Environ 90% des enfants enfermés n’ont commis que des délits mineurs : vols simples, mendicité, vagabondage ou désobéissance à l’autorité paternelle, leur détention est justifiée par le fait qu’ils sont considérés comme potentiellement dangereux pour la société. L’éducation est alors essentiellement basée sur l’intimidation et la séparation par classe d’âge. En 1858-1859 les quartiers correctionnels de Fontevrault, Loos et Clairvaux sont fermés, mais dès 1860 sont instaurées de grandes colonies agricoles (Saint Hilaire et Douaires) au sein desquels l’exploitation de la force de travail des jeunes détenus prime sur leur instruction. Inadéquate, la formation professionnelle reçue par ces enfants ne leur permet pas de trouver leur place dans la société lors de leur libération. Les sociétés de patronage prévue par la loi de 1950 pour s’occuper du placement des enfants et de leur surveillance s’avèrent en réalité peu nombreuses et généralement inefficaces.
Le début du XXe siècle consacre l’émergence d’un nouveau regard sur l’enfant, être en devenir, susceptible d’être éduqué. La loi du 22 juillet 1912 créant une juridiction d’exception pour les mineurs, le tribunal pour enfants, initie une profonde évolution. Des modalités particulières et autonomes de traitement judiciaire sont progressivement instaurées. L’ordonnance du 2 février 194521 consacre la notion d’éducabilité des mineurs délinquants, assurant le développement d’un corps de techniciens spécialisés et d’un équipement éducatif au sein de la Direction de l’Education Surveillée, administration autonome, rattachée au ministère de la justice. De nouvelles modalités de prise en charge des mineurs victimes ou coupables d’infraction se mettent en place. Par ailleurs, un juge spécialisé apparaît : le juge des enfants. Doté de toutes les fonctions judiciaires, il intervient dès lors que l’ordre public, les bonnes moeurs, la bonne éducation, l’intégrité physique, la santé des mineurs sont troublés ou menacés.
Les maisons d’éducation surveillée dites maisons de correction instaurées en 1927 sont supprimées, remplacées par des institutions publiques d’éducation surveillée non fermées recevant 200 mineurs placés par les juges dans un but de formation professionnelle et de socialisation par une vie de groupe. Des institutions spéciales d’éducation surveillée sont également créées par décret du 12 avril 1952, chargées d’accueillir 15 à 20 mineurs parmi les plus difficiles et les récidivistes pour une durée de six mois. Toutefois, dès 1958, ces établissements sont fermés. Des centres spéciaux d’observation de l’éducation surveillée sont alors institués dans les prisons de Fresnes, Marseille et Lyon22, suivis quelques années plus tard, en 1970, des centres d’observation de sécurité. Ces centres fermeront successivement en 1976 et 1979.
Parallèlement, l’ordonnance du 23 décembre 195823, reprise par la loi du 4 juin 197024, consacre la procédure dite d’assistance éducative afin de protéger tout mineur en danger physique ou moral, qu’il soit ou non délinquant. A partir de 1983, le législateur enrichit l’arsenal des mesures alternatives à l’incarcération par l’institution du travail d’intérêt général applicable aux mineurs âgés d’au moins seize ans et l’introduction en 1993 de la notion de réparation (Art. 12-1 de l’ordonnance de 1945). Le mineur délinquant peut ainsi faire l’objet de diverses mesures ou sanctions, de l’admonestation à l’emprisonnement, en passant par la liberté surveillée ou le placement, l’éducatif devant primer en toute hypothèse.
En 1990, l’éducation surveillée devient la Protection judiciaire de la jeunesse, appellation plus conforme avec la vocation éducative de cette institution, assurant la prise en charge des mineurs confiés par décision de justice aux fins de réinsertion sociale, scolaire ou professionnelle et luttant contre toute forme d’exclusion, de marginalisation.
A ce jour, divers établissements dépendant de la Protection judiciaire de la jeunesse ou du secteur associatif sont spécialement habilités pour accueillir des mineurs au titre de l’ordonnance de 1945 : centres d’action éducative, foyers d’action éducative, centres éducatifs renforcés, centres de placement immédiat, centres éducatifs fermés. L’exigence de prise en charge de mineurs violents ou multirécidivistes conduira en effet à la création de nouvelles structures plus adaptées. Les premiers centres éducatifs renforcés apparaissent en 1999, puis les centres de placement immédiat en 2000 et enfin les centres éducatifs fermés en 2003.

Soustraits à la compétence des juridictions pénales de droit commun, les mineurs font donc l’objet d’un traitement spécifique. Ils bénéficient d’une excuse atténuante de minorité, les mineurs de treize à seize ans ne pouvant être condamnés à une peine d’emprisonnement supérieure à la moitié de la peine maximale encourue par un majeur pour les mêmes faits. Une dérogation à ce principe est possible pour les mineurs de plus de seize ans “à titre exceptionnel, et compte tenu des circonstances de l’espèce et de la personnalité du mineur...” L’enfant dangereux par les actes qu’il commet est considéré comme un être en danger auquel il faut donner sa chance, les moyens de se construire en le protégeant, telle est l’esprit de l’ordonnance du 2 février 1945. En ce sens, l’article 40-1 de la convention de New-York relative aux droits de l’enfant, en date du 26 janvier 1990, stipule que “les Etats parties reconnaissent à tout enfant suspecté, accusé, ou convaincu d’infraction à la loi pénale, le droit à un traitement qui soit de nature à favoriser son sens de la dignité et de la valeur personnelle qui renforce son respect pour les droits de l’homme et les libertés fondamentales d’autrui et qui tienne compte de son âge ainsi que de la nécessité de faciliter sa réintégration dans la société et de lui faire assurer un rôle constructif au sein de celle-ci”25. Cependant les transformations sociétales, le constat d’une délinquance de plus en plus jeune et de plus en plus violente conduisent à s’interroger sur la pertinence des réponses apportées pour endiguer la violence des mineurs.
Préoccupation majeure des français, la sécurité est aujourd’hui au coeur des réformes impulsées par le ministère de la justice et de l’intérieur. La loi Perben du 9 septembre 2002 marque ainsi un durcissement du droit pénal des mineurs, créant des centres éducatifs fermés, envisageant la construction de prisons spécialisées pour mineurs tout en augmentant les possibilités d’incarcération. Le 29 août 2002, le conseil constitutionnel consacre la conformité des dispositions portant réforme du droit pénal des mineurs, soulignant que “la responsabilité des mineurs n’excluait pas, en cas de nécessité que fussent prononcées à leur égard des mesures telles que le placement, la surveillance, la retenue ou pour les mineurs de plus de treize ans la détention”26.
Cependant, il affirme que les principes d’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge, la primauté de l’action éducative afin de “rechercher le relèvement éducatif et moral des enfants délinquants par des mesures adaptées à leur âge et leur personnalité”, la spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs, constituent des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ayant à ce titre valeur constitutionnelle en vertu du préambule de la Constitution de 1946.
L’esprit de l’ordonnance de 1945 semble donc préservé, mais l’orientation répressive est manifeste, soulevant de vives critiques. L’enfermement apparaît en effet comme une solution privilégiée, or on peut se demander dans quelle mesure il constitue une réponse adaptée à la délinquance juvénile et en particulier à la violence des mineurs. La Commission nationale consultative des droits de l’homme, défavorable à l’adoption de la loi du 9 septembre 2002, souligne que “l’emprisonnement des mineurs est lui-même criminogène, ce que démontre le très fort taux de récidive après détention”27, il ne doit être qu’une mesure de dernier ressort d’une durée aussi brève que possible28. En outre, elle considère que “si la réponse pénale et même carcérale est parfois indispensable, il reste vrai que s’agissant de la délinquance des mineurs, la réponse éducative est, de loin, celle qui peut changer réellement et durablement le comportement du mineur.” Dans ce sens, le syndicat national des personnels de l’éducation surveillée, lançant un appel-pétition “contre l’enfermement des mineurs délinquants” le 3 avril 2002, déclare que “chercher à éduquer et à réinsérer un jeune quand il est enfermé, quand il n’a aucun choix possible, aucun espace de liberté, c’est mission impossible”29. Ainsi, aux termes des propositions élaborées par un collectif initié par M. Alain Vogehweith et M. Thierry Baranger en avril 2002 pour infléchir la tendance sécuritaire, l’enfermement des mineurs apparaît comme une “solution, certes immédiate et visible, mais qui refuse de voir qu’au bout du chemin l’unique certitude est d’entretenir la violence”30.
Par ailleurs M. Jean-Pierre Rosenczveig estime qu’en “privilégiant le registre purement répressif on ré-enclenche une stratégie d’exclusion et de punition à l’égard des milieux populaires et de leur enfants”31. Pour restaurer la loi, la répression ne saurait suffire, des dispositions de justice sociale sont indispensables, le respect de la loi passant par sa compréhension, son appropriation par les personnes concernées. Le véritable enjeu de la politique de lutte contre la délinquance des mineurs est l’insertion, l’intégration du mineur délinquant responsabilisé. Au-delà de la politique criminelle, une politique sociale doit donc être conduite pour freiner la violence.
Au regard des évolutions législatives récentes, le traitement des symptômes, des effets de la violence repérée chez les mineurs soit privilégié sur toute autre réponse. L’enfermement est ainsi conçu comme une moyen de neutraliser la menace que l’enfant violent représente pour la société. Les facteurs ayant conduits le mineur à adopter un comportement déviant sont alors totalement occultés. Or, comment prétendre prévenir la commission ou la réitération des actes de violence, sans en analyser les causes?
Dans cette perspective, il convient de s’intéresser, dans une première partie, à l’essence même de la violence des mineurs, phénomène multifactoriel, pour s’interroger, dans une seconde partie, sur les réponses apportées.

Première partie
La violence des mineurs,

un phénomène multifactoriel

Les problèmes très médiatisés de délinquance, de toxicomanie, d’insécurité, occultent souvent les réalités et les situations de précarité vécues par les jeunes et les familles. En France, un ménage sur dix vit en dessous du seuil de pauvreté (soit 15% des individus)32. Or, les rapports officiels soulignent que 15 à 20% des enfants et des adolescents issus de ces milieux vulnérables sont à risque, c’est-à-dire qu’ils “ne réussissent pas à atteindre le niveau requis à l’école, abandonnent souvent leurs études et, de ce fait, ne parviennent pas à s’intégrer à un modèle normalement admis de responsabilité sociale”33. La situation économique et sociale des familles peut ainsi favoriser l’émergence et la persistance de comportements déviants chez l’enfant34.


                  1. Tous les signes ou les troubles présentés par de jeunes enfants comme les crises, les fugues, l’agressivité, voire la violence, ne sont pas nécessairement à considérer comme pathologiques. Ils sont souvent des réponses à un environnement déstructuré et déstructurant. “L’impulsivité, l’agression et la violence, même si elles occupent bruyamment le devant de la scène, ne sont en fait qu’une fine pellicule destinée à masquer le vide intérieur et l’impossibilité de supporter la frustration”35. Le recours à l’agir impulsif et violent est alors un moyen pour l’enfant de “se vider de ses pensées”36 pour échapper à la souffrance.


Si la violence des mineurs inquiète l’opinion, elle reste un phénomène méconnu. La peur, le sentiment d’insécurité se fondent souvent sur l’image préconçue d’une jeunesse dangereuse et dévoyée.
Au-delà des préjugés, il paraît opportun de s’intéresser à l’ampleur de la violence juvénile, pour analyser ensuite les causes de ce phénomène.

Titre 1

L’ampleur de la violence

En France, les statistiques des forces de police et de gendarmerie, mesurant annuellement les aspects de la criminalité et de la délinquance, constituent la principale source de données chiffrées sur la violence. L’implication des mineurs dans les faits de violence est ainsi appréciée au regard des faits élucidés et des personnes mises en cause, dans le cadre de l’outil d’analyse dit “état 4001”. Parallèlement, le ministère de la justice rapporte chaque année l’évolution des condamnations prononcées à l’encontre des mineurs. Cependant, les chiffres officiels ne permettent de saisir qu’une partie des actes de violence commis par les mineurs. Outre les faits non élucidés, nombreux sont ceux qui ne sont jamais révélés. Faute d’être dénoncés par la victime ou un témoin, les faits de violence restent ignorés des services de police. De plus, tous les faits constatés ne sont pas enregistrés. Les statistiques sont donc empreintes d’une certaine subjectivité.
Porteur d’importants enjeux politiques et scientifiques, le chiffre noir37, anime le débat sur la mesure de la violence. Les enquêtes de victimisation et de violence auto-déclarée permettent une meilleure appréhension du phénomène. Si le vécu des victimes rend compte de la relativité de la notion de violence, il apporte un éclairage sur leur profil et celui des auteurs. Privilégiant la lecture des passages à l’acte en terme de caractéristiques individuelles, familiales, d’attaches sociales ou de comportement stratégique, les enquêtes de délinquance auto-rapportée permettent aussi de dégager des profils déviants38.
Au-delà des statistiques officielles, le phénomène de violence chez les mineurs reste méconnu. En polarisant l’attention sur les violences scolaires et les violences urbaines en particulier, les médias contribuent à leur donner une ampleur qui ne correspond pas à la réalité.
Si la violence des mineurs s’avère difficile à appréhender, une mesure de son évolution est néanmoins possible.

Chapitre 1

Une difficile appréhension du phénomène

Le 23 janvier 1801 le Ministre de la Justice André-Joseph Abrial institue, à la demande du Premier Consul Napoléon Bonaparte, une enquête permanente sur la justice. En 1827 le premier état annuel de la criminalité est publié par le Ministère de la Justice français. Dès cette époque s’ouvre alors une réflexion sur la possibilité de mesurer la criminalité réelle à partir des statistiques. En 1833 André-Michel Guerry estime que pour mesurer la “délinquance réelle”, il faut comptabiliser la totalité des affaires dont la justice a eu à connaître (les accusations comme les condamnations)39. Puis en 1850 Frederic Hill affirme que “pour donner aux statistiques de la délinquance une valeur réelle, il faudrait tenir un registre des infractions effectivement commises, indépendamment de l’identification et de la condamnation subséquente de leurs auteurs”. Les premières statistiques policières établies au niveau national sont ainsi publiées en Grande Bretagne en 1857. En France ce n’est qu’en 1945 que la direction des services de la police judiciaire reçoit du Ministère de l’intérieur “la mission d’établir des statistiques de police judiciaire pour l’ensemble du territoire et l’ensemble des services concourant à rechercher et à livrer à la justice les auteurs de crimes et de délits”. Les premières statistiques annuelles sont présentées en 1947, les procédures d’identification et de comptage des faits constatés s’affinent progressivement, une importante réforme méthodologique étant entreprise à partir de 1972.
Les statistiques judiciaires et policières resteront longtemps l’unique moyen d’évaluer le volume de la criminalité. Leur objectivité étant fortement mise en cause, un nouvel outil de mesure de la délinquance sera recherché. Les premières enquêtes sociologiques seront ainsi réalisées afin de pallier les lacunes des statistiques administratives et permettre une meilleure appréhension des faits de délinquance commis sur l’ensemble du territoire.
Face à la subjectivité des statistiques, les enquêtes sociologiques apparaissent comme un instrument pertinent pour prendre la mesure de la violence des mineurs.

SECTION 1 - LA SUBJECTIVITE DES STATISTIQUES
Mesurer la violence à partir des statistiques de police est tout simplement impossible, d’une part en raison de l’exclusion de leur champ d’une partie très significative des comportements violents réprimés et, d’autre part, en raison des filtres qui jouent fortement sur l’enregistrement de ce type d’affaire”.40

M. Aubusson de Carvalay.
La pertinence de l’instrument statistique est ainsi régulièrement mise en cause tant par les auteurs soulignant l’importance du “chiffre noir de la délinquance”, que par les chercheurs confrontés à des difficultés pour conduire des travaux sur les phénomènes de délinquance à partir des seules données disponibles. M. Monjardet41 observe en effet que “la publication annuelle de chiffres incertains et contestables engendre de façon systématique d’infinies polémiques sur la validité et la véracité de ces chiffres, entretient un soupçon permanent de manipulation et place l’action gouvernementale à la remorque d’un événement médiatique incontrôlable et sous la dépendance de phénomènes erratiques (modification des procédures, mobilisation ou démobilisation policière conjoncturelles, innovations technologiques, ect...). L’objectif général visant à faire des questions de sécurité ou d’insécurité l’objet d’un débat raisonnable est du même coup utopique, puisque les données élémentaires du débat sont polluées.”
Si la première source statistique concernant le crime apparaît en France dès le début du XIXe siècle à partir de comptages relatifs à l’activité des cours d’assises, les prémices de la statistique policière datent seulement de 1945. Elle se développe progressivement pour couvrir l’ensemble des services de police et de gendarmerie. Les statistiques des forces de l’ordre, mesurant annuellement les aspects de la criminalité et de la délinquance, portent sur les faits constatés, les faits élucidés, les gardes à vue et les personnes mises en causes dans le cadre de l’outil d’analyse dit “état 4001”. Elles constituent aujourd’hui une source essentielle de données chiffrées en matière de comportements déviants et délinquants mais restent sujettes à caution, leur objectivité étant vivement contestée par certains. Les policiers ne saisiraient en effet qu’une partie de la réalité de la délinquance, la criminalité apparente, les statistiques administratives ayant un caractère tant partiel que partial.

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