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date de publication07.04.2017
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Section 4 – Formulaire de candidature Page sur


F1 – Lettre de soumission de candidature
[le candidat ou chef de file du consortium (en cas de consortium) remplit la lettre ci-dessous conformément aux instructions entre crochets et celles des notes de bas de page. Dans la version définitive de la lettre de soumission, n'oubliez pas de supprimer le présent paragraphe, tout texte mis en évidence en jaune et tous les crochets. ]
Date: [insérer la date de remise de la candidature]
A
Monsieur le Secrétaire Général de la

Commission de l’Océan Indien

Q4, Avenue Sir Guy Forget

Quatre Bornes

République de Maurice

Objet : Lettre de soumission de candidature
Référence du marché°: COI/AO/2013/110

Intitulé du marché°: Sélection d’une Agence de voyage
Monsieur le Secrétaire Général,
En réponse à votre avis de pré- sélection pour le marché précité, nous avons l’honneur de vous proposer notre candidature conformément à votre dossier pré- sélection référencé COI/AO/2013/110 en date du [insérer la date de publication du Dossier de pré-sélection] [insérer, s’ils existent : et aux éclaircissements transmis par vous-même].
Nous soumettons notre candidature [insérer « à titre individuel » ou « en tant que membre du consortium » représenté par nous-mêmes] pour ledit marché. [en cas de consortium, insérer : Les membres de notre consortium pour l’exécution du contrat sont les suivants]





Nom(s) du soumissionnaire

Nationalité1

Chef de file2







Membre







Etc.








Nous avons examiné le dossier de pré- sélection relatif au marché ci-dessus mentionné. Si notre candidature figure sur la liste restreinte, nous avons la ferme intention de soumettre une offre en vue de fournir les services demandés dans le dossier d'appel d'offres.
Nous sommes conscients du fait que notre offre peut être écartée si nous proposons les services des experts principaux impliqués dans la préparation du présent projet ou engageons lesdites personnes comme conseillers pour élaborer notre offre, de même que nous pouvons être exclus de tout appel d’offres en vue d’obtenir un marché de la part de la COI.
Nous sommes pleinement conscients du fait que, dans l'éventualité d'un consortium, la composition de celui-ci ne saurait être modifiée au cours de la procédure d'appel d'offres, sans approbation écrite préalable de la COI. Nous savons également que les membres du consortium seront solidairement et conjointement responsables vis-à-vis de la COI en ce qui concerne la participation à la procédure d'appel d'offres susmentionnée et pour tout marché qui nous serait attribué dans le cadre de cette procédure.
Signé au nom du candidat


Nom




Signature




F2 – Déclarations du candidat et des membres du consortium
[Le soumissionnaire et chaque membre du consortium, est tenue de soumettre une déclaration signée conformément au modèle ci-après. La déclaration soumise peut être l'original ou une copie. Si des copies sont soumises les originaux devront être expédiés si la COI les demande. La déclaration doit être soumise sur le papier à en-tête de l'entité juridique concernée. Dans la version définitive de la déclaration, n'oubliez pas de supprimer le présent paragraphe, tout texte mis en évidence en jaune et tous les crochets]

Date: [insérer la date de remise de l’offre]
A
Monsieur le Secrétaire Général de la

Commission de l’Océan Indien

Q4, Avenue Sir Guy Forget

Quatre Bornes

République de Maurice
Objet : Déclaration du candidat
Référence du marché°: COI/AO/2013/110

Intitulé du marché°: Sélection d’une Agence de voyage
Monsieur le Secrétaire Général,
Dans le cadre de la pré- sélection au marché sus-référencé, nous, [insérer « Nom(s)/raison sociale de l’entité juridique »], déclarons par la présente que:
1. nous confirmons que nous ne participons à aucune autre candidature sur le même marché, à quelque titre que ce soit (membre d'un consortium - y compris chef de file - ou candidat individuel);
2. nous ne nous trouvons dans aucune des situations d'exclusion à la participation aux marchés qui sont énumérées à la clause la 4.1 de la section 1, Instructions aux candidats, du Dossier de pré- sélection ;
3. nous n'avons pas été impliqués dans l'élaboration du projet correspondant au présent appel d'offres et nous affirmons, en particulier, qu'il n'existe aucun conflit d'intérêt potentiel ni aucun lien spécifique équivalent avec d'autres candidats de la liste restreinte ou d'autres parties à la procédure au moment de la soumission de la présente candidature;
4. nous n'avons fait figurer dans le formulaire de candidature que les informations relatives aux ressources et à l'expérience de notre entité juridique;
5. nous informerons immédiatement le pouvoir adjudicateur si l'une des situations décrites ci-dessus se produisait durant l'exécution contrat ;
6. nous savons pertinemment et acceptons que si nous participons tout en nous trouvant dans l'une des situations d’exclusion mentionnées à la clause la 4.1 de la section 1, Instructions aux candidats, du Dossier de pré- sélection, nous nous exposons à être exclus de la procédure d'appel d'offres et d'attribution des marchés. Nous admettons, en outre, que si nous venions à fournir de fausses déclarations, à faire des erreurs substantielles ou commettre des irrégularités et fraudes, nous pourrions être aussi frappés de sanctions administratives prévues dans les Règles de passation des marchés de la COI ;
7. le tableau suivant contient nos données financières. Elles sont intégrées dans le Formulaires F3, Données financières.
Ces données sont tirées de nos comptes annuels certifiés et de nos projections les plus récentes. Les estimations (qui ne figurent pas dans les comptes annuels certifiés) sont indiquées en italique. Pour l'ensemble des colonnes, les chiffres ont été établis sur la même base, de manière à permettre une comparaison directe d'une année sur l'autre [insérer si nécessaire : sauf cas particuliers prévus dans la note adjointe au tableau].


Données financières

2010

2011

2012

Moyenne3

Année en cours

(2013)














Chiffre d’affaires annuel4, à l'exclusion du présent marché

















[ à remplir par le Chef de file :
8. nous confirmons que nous sommes accrédités auprès de l’IATA (International Air Transport Association). Cette accréditation est en vigueur pendant la durée de la validité du contrat (jusqu’au : donner la date fin de validité de l’accréditation). Une copie de cette accréditation est jointe à la présente déclaration ;
9. nous confirmons que nous disposons d’un Bureau basé à Maurice et disposant des autorisations nécessaires pour travailler dans le cadre du présent marché ;
10. nous affirmons que nous possédons et jouissons d’ententes privilégiées auprès de la(des) compagnie(s) aérienne(s) ci-après :


  • Compagnie 1 : _______



; ]
11. le tableau suivant contient nos données relatives aux effectifs. Elles sont intégrées dans le Formulaire F4, Effectifs.


Effectif moyen

2011

2012

2013

Personnel permanent basé à Maurice5










Autre personnel basé à Maurice6










Personnel permanent basé hors de Maurice5










Autre personnel basé hors de Maurice6












Nous nous engageons également, si cela est demandé, à fournir les preuves de la situation financière et économique et de la qualification professionnelle et technique qui sont prévues par les critères de sélection pour ce marché.
Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l’assurance de notre considération distinguée.



Nom du mandataire habilité




Situation du mandataire habilité




Signature




F3 – Données financières [en cas de consortium, insérer : du consortium]
[Tableau à remplir par le candidat.
Si la présente candidature est soumise par un consortium, les données du tableau ci-dessous doivent correspondre à la somme des données figurant dans les tableaux correspondants des déclarations fournies par les membres du consortium (formulaires F2).
Si la présente candidature est soumise par un candidat individuel, les données du tableau ci-dessous doivent être la copie de celles figurant dans le tableau correspondant de la déclaration fournie par le candidat (formulaire F2)
Dans la version définitive des données financières, n'oubliez pas de supprimer le présent paragraphe, tout texte mis en évidence en jaune et tous les crochets..]
Référence du marché°: COI/AO/2013/110

Intitulé du marché°: Sélection d’une Agence de voyage


Données financières

2010

2011

2012

Moyenne7

Année en cours

(2013)














Chiffre d’affaires annuel8, à l'exclusion du présent marché


















F4 – Effectifs [en cas de consortium, insérer : du consortium]
[Tableau à remplir par le candidat.
Si la présente candidature est soumise par un consortium, les données du tableau ci-dessous doivent correspondre à la somme des données figurant dans les tableaux correspondants des déclarations fournies par les membres du consortium (formulaires F2).
Si la présente candidature est soumise par un candidat individuel, les données du tableau ci-dessous doivent être la copie de celles figurant dans le tableau correspondant de la déclaration fournie par le candidat (formulaire F2).
Dans la version définitive des effectifs, n'oubliez pas de supprimer le présent paragraphe, tout texte mis en évidence en jaune et tous les crochets.]
Référence du marché°: COI/AO/2013/110

Intitulé du marché°: Sélection d’une Agence de voyage


Effectif moyen

2011

2012

2013

Personnel permanent basé à Maurice9










Autre personnel basé à Maurice10










Personnel permanent basé hors de Maurice9










Autre personnel basé hors de Maurice10












F5 – Expérience (chef de file et membres du consortium)
[Le candidat fournit, sans contrainte de format :


  • La liste des clients du candidat;

  • La description, le nom du client, le montant en euros, la période de validité des contrats conclus ou en cours entre le 01/11/2008 et 31/10/2013.


Dans la version définitive de l’expérience, n'oubliez pas de supprimer le présent paragraphe, tout texte mis en évidence en jaune et tous les crochets.]

Référence du marché°: COI/AO/2013/110

Intitulé du marché°: Sélection d’une Agence de voyage

F6 – Renseignements sur le Candidat
Référence du marché°: COI/AO/2013/110

Intitulé du marché°: Sélection d’une Agence de voyage
[Le candidat ou le Chef de file du consortium remplit le tableau ci-dessous conformément aux instructions entre crochets. Dans la version définitive des renseignements sur les candidats, n'oubliez pas de supprimer le présent paragraphe, tout texte mis en évidence en jaune et tous les crochets]
Date: [insérer la date de remise de la candidature]


1. Nom du candidat: [insérer le nom légal du candidat]


2. En cas de consortium, noms de tous les membres : [insérer le nom légal de chaque membre du consortium]


3. Pays où le candidat est légalement enregistré: [insérer le nom du pays d’enregistrement]

4. Année de création de l’Agence: [insérer l’année d’enregistrement]

5. Adresse officielle du candidat dans le pays d’enregistrement: [insérer l’adresse légale du candidat dans le pays d’enregistrement]


6. Renseignement sur le représentant dûment habilité du candidat :

  • Nom: [insérer le nom du représentant du candidat]

  • Adresse: [insérer l’adresse du représentant du candidat]

  • Téléphone/Fax: [insérer le no de téléphone/Fax du représentant du candidat]

  • Adresse électronique: [insérer l’adresse électronique du représentant du candidat]




7. En cas de consortium, veuillez joindre au présent formulaire la lettre d’intention de constituer un consortium, ou accord de groupement.




F7 – Renseignements sur les membres du consortium
Référence du marché°: COI/AO/2013/110

Intitulé du marché°: Sélection d’une Agence de voyage
[Chaque membre du consortium (excepté le Chef de file) remplit le tableau ci-dessous conformément aux instructions entre crochets. Dans la version définitive des renseignements sur les membres du consortium, n'oubliez pas de supprimer le présent paragraphe, tout texte mis en évidence en jaune et tous les crochets]
Date: [insérer la date de remise de la candidature]


1. Nom du membre du consortium : [insérer le nom légal du membre du consortium]


2. Pays où le membre du consortium est, ou sera légalement enregistré: [insérer le nom du pays d’enregistrement du membre du consortium]

3. Année d’enregistrement du membre du consortium: [insérer l’année d’enregistrement du membre du consortium]

4. Adresse officielle du membre du consortium dans le pays d’enregistrement: [insérer l’adresse légale du membre du consortium dans le pays d’enregistrement]

5. Renseignement sur le représentant dûment habilité du membre du consortium:

  • Nom: [insérer le nom du représentant du membre du consortium]

  • Adresse: [insérer l’adresse du représentant du membre du consortium]

  • Téléphone/Fac-similé: [insérer le no de téléphone/fac-similé du représentant du membre du consortium]

  • Adresse électronique: [insérer l’adresse électronique du représentant du membre du consortium]





F8 – Signature dûment autorisée

[Le candidat fournit, sans contrainte de format, un document officiel (statuts, déclaration devant notaire, etc.) prouvant que la personne qui signe l’offre est habilitée à le faire pour le nom et le compte de l’entité/entreprise commune/consortium.]


1 Pays dans lequel l’entité juridique est immatriculée.

2 Ajouter ou supprimer autant de lignes que nécessaire pour les membres du consortium. Prière de noter qu'un sous-traitant ne doit pas être considéré comme un membre du consortium aux fins de la présente procédure de passation de marchés. Dans le cas où cette offre serait soumise par une entité juridique individuelle, le nom de cette dernière devrait être indiqué sous la rubrique «Chef de file» (et les lignes suivantes seraient à supprimer en conséquence).

3 Les montants inscrits dans la colonne «Moyenne» correspondent à la moyenne mathématique des montants inscrits dans les trois colonnes précédentes de la même ligne.

4 Valeur brute des avantages économiques (espèces, créances à recevoir, autres actifs) générés par les activités normales d’exploitation de l'entreprise (telles que les ventes de biens, les ventes de services, les produits financiers et autres produits) au cours de l'exercice.

5 Personnel employé directement par le candidat sous statut permanent (contrats à durée indéterminée)

6 Autre personnel qui n'est pas directement employé par le candidat sous statut permanent (contrats à durée déterminée)

7 Les montants inscrits dans la colonne «Moyenne» correspondent à la moyenne mathématique des montants inscrits dans les trois colonnes précédentes de la même ligne.

8 Valeur brute des avantages économiques (espèces, créances à recevoir, autres actifs) générés par les activités normales d’exploitation de l'entreprise (telles que les ventes de biens, les ventes de services, les produits financiers et autres produits) au cours de l'exercice.

9 Personnel employé directement par le candidat sous statut permanent (contrats à durée indéterminée)

10 Autre personnel qui n'est pas directement employé par le candidat sous statut permanent (contrats à durée déterminée)

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