Les règles vis-à-vis des entreprises La politique à l’égard des interventions étatiques








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Module 3 : La mondialisation économique et financière

Thème 9 : L’intégration européenne

I La construction économique européenne, une histoire d’approfondissement et d’élargissement 
1) L’approfondissement de l’intégration

  • De l’OECE à l’UEM

  • Un processus d’intégration non linéaire

  • Les institutions européennes


2) L’élargissement
II les antécédents et origines de l’Europe monétaire
1) Le Zollverein et l’Union latine
2) L’Europe des origines : une Europe sans monnaie
3) Du « rapport Barre » au « plan Werner»
4) L’Europe dans la crise du SMI : la mise en place du serpent monétaire puis son échec
III Le Système Monétaire Européen (SME)
1) Principes de fonctionnement
2) Les réussites du SME : stabilité monétaire et désinflation
3) Un fonctionnement asymétrique : l’hégémonie allemande
4) La crise du SME

  • Le contexte : remise en cause de la convergence, réunification allemande, récession et oppositions au traité de Maastricht

  • Le déroulement des deux crises de 1992-93



IV La monnaie unique
1) Un choix initialement controversé
2) Le traité de Maastricht et le passage progressif à l’UEM

  • Les 3 phases du plan de Delors

  • Les critères de convergence 


3) Eviter les divergences après la convergence 

  • Surveillance multilatérale par la Commission

  • La réforme de 2005 : stabilisateurs automatiques et déficit structurel

  • Le "pacte budgétaire" ou Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (TSCG) de 2012


4) Bilan de la monnaie unique

  • Avantages de la monnaie unique

  • Les coûts potentiels de la monnaie unique


5) L’UE/ la Zone Monétaire Optimale

  • La théorie des ZMO

  • Les critères d’une ZMO selon Mundell (1961) et les autres

  • La zone euro est elle optimale ? Peut-elle le devenir ?

  • De l’absence de solidarité au Mécanisme Européen de Stabilité (MES)et à l’Union Bancaire



V Les politiques économiques et sociales européennes
1) Les instruments d’intervention : budget, fiscalité, monnaie et réglementation

  • La mise en place d’un budget européen

  • Une harmonisation des politiques fiscales nationales

  • La monnaie et la réglementation au cœur de l’action publique européenne


2) La politique de la concurrence
  • Les règles vis-à-vis des entreprises

  • La politique à l’égard des interventions étatiques



3) La politique industrielle 

  • Les grands projets industriels européens et la reconversion des secteurs en déclin

  • La politique industrielle face à la mondialisation


4) la PAC

  • La PAC de 1962 à 1992

  • la PAC depuis la réforme de 1992 


5) Les préoccupations sociales de l’Europe
Module 3 : La mondialisation économique et financière

Thème 9 : L’intégration européenne

I La construction économique européenne, une histoire d’approfondissement et d’élargissement 

1) L’approfondissement de l’intégration
Au départ, idée d’ « Etats unis d’Europe » défendue par Victor Hugo lors du Congrès pour la Paix en août 1849 ; chêne planté sur l’île de Guernesey par V.Hugo au nom de la future fédération des peuples européens.

Déjà A. BRIAND proposait en 1930 à la SDN de créer les Etats-Unis d'Europe. Mais crise 1929 repli sur soi.

Après 1945, congrès de la Haye : 800 délégués favorables à l'union européenne. Appuyé par les pères de l'Europe : Adenauer l’allemand, Alcide de Gasperi l’italien, Spaak le belge, Schuman et Monnet les français.
Dans les faits, c’est devenu la zone la plus intégrée.

Rappelons que les accords régionaux sont de différents types, reflétant chacun des degrés d’intégration économiques distincts. C’est ainsi que l’on distingue donc cinq grands types d’organisations économiques régionales 
a) De l’OECE à l’UEM

Les USA obligent les européens à utiliser le Plan Marshall ensemble →d'où création de l'Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE) devenu l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)

En parallèle, création du Conseil de l'Europe en 1949 (installé à Strasbourg) avec une dizaine d'états fondateurs avec comme objectif la protection des droits de l'Homme, la coopération, l'environnement, la culture ... Un rôle consultatif mais fonction de médium vers la paix.

En 1951, l'OECE a terminé son objectif de faire repartir les économies européennes en redistribuant les crédits provenant du Plan Marshall. Cet organisme a permis de faire travailler des hauts fonctionnaires des différents pays lesquels se rendent bien compte des difficultés à faire avancer l'idée politique de l'Europe.

D'où la piste d'une construction d'abord économique.


1952 : la communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA)
1957 : mise en place de la CEE suite à la signature du Traité de Rome entre l’Allemagne, la France, l’Italie et le Benelux.

1968 : Union douanière ou Tarif extérieur commun (TEC) qui est le droit de douane commun aux membres de la CEE.


1993 : De la CEE à l’UE. Passage du « marché commun » au « marché unique » à travers la signature de l’ « Acte Unique » en 1986 par 12 états qui fixe pour objectif l’achèvement du marché intérieur (l'effectivité des libertés de circulation accordées en droit depuis 1957 sous le nom de marché commun) à la fin de 1992.

La Commission prévoyait en ce sens l'adoption d'environ 300 directives pour démanteler les barrières physiques, politiques et fiscales faisant obstacle à la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes (les quatre libertés fondamentales).
1999 : l’UEM suite à la signature et la mise en place du traité de Maastricht (1992) et du Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC) d’Amsterdam (1997)
- Traité de Nice 2003 qui vise à réformer les institutions pour éviter que l'élargissement ne condamne l'UE à la paralysie

Ce traité devait permettre d’assurer un bon fonctionnement des institutions européennes en prévision du prochain élargissement de l’UE aux pays d’Europe centrale et orientale.


- Projet de Constitution 2005 : Pour parler d'une seule voix, savoir qui est l'Europe. Pour décider + rapidement. Mais refus français & hollandais alors que ce sont des pays fondateurs.
- Traité de Lisbonne en 2007 : À l’issue d’une période de réflexion entamée après les référendums français et néerlandais, les chefs d’État et de gouvernement s’accordent sur l’idée d’un traité simplifié pour sortir du blocage institutionnel.
b) Un processus d’intégration non linéaire

Un processus qui oppose fédéralistes (La Haye 1948) contre partisans d’une approche intergouvernementale.

« L’Europe ne se fera pas d’un coup. Elle se fera par des réalisations concrètes créant une solidarité de fait. ( R. Schumann) ».

Effectivement, lancée par le Traité de Rome en 1957, l’UE depuis près de soixante ans se construit par une succession d’avancée, puis de crise et d’arrêt des avancées européennes sur plusieurs années.
La thèse du « déséquilibre créateur » exposée par Elie Cohen La tentation hexagonale, la souveraineté à l’épreuve de la mondialisation, 1996, théorise ce phénomène et le replace dans un contexte historique plus large.

Chaque étape de l’intégration européenne crée un déséquilibre économique et politique dont les victimes aspirent à sortir par le « haut », d’où la nécessité d’une avancée supplémentaire de la construction européenne.

Parfois des tentatives de retour en arrière (De Gaulle) : tentatives de combatte, ignorer ou saboter les décisions de l’autorité fédérale ; mais il n’y a jamais eu retour à des actions purement nationales. Lorsqu’il y a, il s’agit de période plus ou moins longue de stagnation, sorte de plateau d’intégration

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