Note de service n°2006-076 du 25-4-2006








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CAPES ET CAPEPS
Modalités de formation des lauréats d’une mention complémentaire pour l’année 2006-2007
NOR : MENP0601142N
RLR : 822-3 ; 913-2
NOTE DE SERVICE N°2006-076 DU 25-4-2006
MEN
DPE



Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux vice-recteurs des collectivités d’outre-mer ; aux directrices et directeurs d’IUFM



L’arrêté du 26 juillet 2005, publié au Journal officiel de la République française du 10 août 2005, a défini les modalités d’attribution, à compter de la session de 2006 des concours, d’une mention complémentaire aux lauréats de certaines sections du concours externe du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES) et du concours externe du certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive (CAPEPS).
La présente note de service a pour objet principal de préciser les modalités de mise en œuvre de la formation en IUFM pour les lauréats de la mention complémentaire au titre de l’année 2006-2007.

I - L’organisation et la délivrance de la mention complémentaire

Ce dispositif s’inscrit dans la double perspective suivante :
- un souci d’élargissement des compétences disciplinaires des professeurs du second degré qui leur donne une possibilité d’accomplissement professionnel plus large (diversification des activités d’enseignement, développement de liens interdisciplinaires dans les situations d’apprentissage...) ;
- des possibilités nouvelles d’adapter l’offre d’enseignement aux besoins des établissements.
Il relève d’une démarche volontaire du candidat, qui peut valoriser ses acquis dans une discipline autre que celle du concours auquel il est inscrit en demandant à subir une épreuve complémentaire, facultative, dans une autre discipline. L’acquisition de cette compétence supplémentaire pourra également faciliter son choix d’affectation et ses évolutions de carrière.
En 2006, la mention complémentaire est proposée :
- en français, pour les concours externes du CAPES de langues vivantes étrangères et d’histoire et géographie et du CAPEPS ;
- en mathématiques, pour les concours externes du CAPES de physique et chimie et de sciences de la vie et de la Terre et du CAPEPS ;
- en langue vivante étrangère (anglais, allemand, espagnol, italien) pour les concours externes du CAPES de lettres modernes et d’histoire et géographie et du CAPEPS.
L’épreuve complémentaire est constituée par une épreuve d’admissibilité ou d’admission caractéristique du CAPES dans la discipline de la mention. Elle est évaluée par le jury de ce CAPES, selon le même degré d’exigence que celui appliqué aux autres candidats. Le candidat aura satisfait à cette épreuve si la note obtenue est égale ou supérieure à la moyenne des notes obtenues, au titre de la même session, par les candidats inscrits sur la liste principale d’admission du concours externe du CAPES à l’épreuve d’admissibilité ou d’admission correspondant à l’épreuve complémentaire. La note obtenue est sans incidence sur l’admissibilité et l’admission au concours auquel le candidat s’est inscrit.
Les lauréats des concours ayant satisfait à l’épreuve complémentaire recevront, à l’issue des épreuves d’admission de l’ensemble des sections du CAPES externe pour la session concernée, une attestation leur spécifiant l’obtention de la mention complémentaire dans la discipline dans laquelle ils ont subi cette épreuve.
Pour autant, cette attestation ne permet pas de dispenser un enseignement dans la discipline concernée. Cela sera possible, à compter de l’entrée en fonction du professeur en qualité de titulaire, à condition que ce dernier ait suivi une formation en IUFM, en complément de celle dont il bénéficie pour le concours auquel il a été reçu.
C’est pourquoi les professeurs stagiaires ayant satisfait à l’épreuve complémentaire se verront systématiquement proposer un complément de formation dans la discipline correspondant à leur mention. Ce complément de formation ne présente toutefois pas de caractère obligatoire pour les professeurs stagiaires. N’intervenant pas dans l’examen de qualification professionnelle, il est sans conséquence sur les modalités d’évaluation et de titularisation prévues par les statuts des corps au titre desquels les enseignants ont été recrutés.
Les lauréats de mentions complémentaires seront très majoritairement, en 2006-2007, stagiaires en IUFM. Certains pourront cependant être stagiaires en situation, tels que définis par le décret et les arrêtés du 22 août 2005. Dans ce cas, ceux-ci se verront également proposer un complément de formation dans la discipline de la mention complémentaire.

II - La formation en deuxième année d’IUFM

Conformément à la circulaire n° 2002-070 du 4 avril 2002 fixant les principes et les modalités d’organisation de la 2ème année de formation des enseignants, ce nouveau dispositif, à intégrer dans vos plans de formation pour la rentrée 2006, doit répondre aux objectifs d’individualisation de la formation et de responsabilisation des stagiaires. En effet, il s’agit de mettre en place des compléments de formation adaptés à la situation des stagiaires lauréats d’une mention complémentaire.
Le repérage préalable des acquis permet d’organiser des parcours de formation personnalisés, prenant en compte la diversité des cursus et des projets professionnels des stagiaires et de construire des modules de formations correspondant aux divers profils et besoins des bénéficiaires de la mention complémentaire.
À titre d’exemple et pour illustrer la nécessité de différencier l’offre de formation selon l’origine des stagiaires, le traitement d’un stagiaire, qui a été candidat à plusieurs concours (l’année de sa réussite ou lors d’une session antérieure) et a de ce fait déjà bénéficié d’une préparation au concours correspondant à la mention complémentaire (cas, par exemple, d’un candidat simultanément inscrit aux CAPES de SVT et de mathématiques, lauréat du CAPES de SVT et de la mention mathématiques) n’est pas comparable à celui qui obtient sa mention complémentaire à la suite d’une préparation ciblée sur la seule épreuve facultative du concours.
De même, les stagiaires ayant choisi pour leur CAPES de référence des options relevant de l’une des disciplines de la mention complémentaire (cas du CAPES de lettres modernes avec pour la 4ème épreuve d’admissibilité une version en LVE - anglais, allemand, espagnol, italien - et pour la 2ème épreuve d’admission un commentaire de texte dans l’une des langues offertes à l’écrit) ne peuvent relever du même modèle de formation que d’autres lauréats d’une mention complémentaire de LVE n’ayant subi dans la langue en question que la seule épreuve orale correspondant à la mention.
Les compléments de la formation relevant des mentions complémentaires n’entrent pas en ligne de compte pour l’EQP, ce qui, de même que l’organisation de la formation en IUFM en trois blocs horaires (stages dont celui en responsabilité, activités de formation et travail personnel incluant le mémoire professionnel) offre une souplesse aux IUFM pour apporter aux stagiaires “mentions complémentaires” les formations nécessaires.
Toutefois, il est important de rappeler que le stage en responsabilité, le mémoire professionnel et toutes les formations relatives aux contextes d’exercice, à la déontologie, à la maîtrise des outils et à la dimension éducative du métier doivent rester hors du champ de la formation “mention complémentaire”.
Les IUFM pourront, en revanche, organiser le stage de pratique accompagnée pour qu’un temps supplémentaire soit proposé aux stagiaires dans la discipline de la mention complémentaire.
Deux modalités principales d’organisation de la formation peuvent être envisagées. La première consiste en une adaptation de l’emploi du temps de formation du stagiaire “mention complémentaire” pour lui permettre de suivre, en plus de sa formation principale, tout ou partie des modules d’approfondissement disciplinaire et de didactique de la discipline offerts aux stagiaires des CAPES de la discipline de référence.
La seconde consiste à inscrire dans le 3ème bloc de formation une formation optionnelle, spécifique aux compléments disciplinaires requis pour la mention complémentaire ; il est à noter que ce 3ème bloc offre déjà, dans les IUFM concernés, des modules de formation pour l’obtention des certifications complémentaires créées par l’arrêté du 23 décembre 2003.
La combinatoire des deux modalités est également envisageable dans la mesure où le dispositif mis en place doit répondre à la diversité des besoins de formation des stagiaires concernés.
Enfin, les périodes de travail personnel inscrites dans l’emploi du temps des stagiaires pour suivre, notamment, des enseignements universitaires proposés par la ou les universités auxquelles l’IUFM est rattaché par convention, et participer à des actions de formation continue, inscrites au plan académique de formation, par convention avec le rectorat, doivent permettre aux IUFM, qui ne disposent pas dans leur carte de formation des disciplines relevant de la mention complémentaire, d’offrir aux stagiaires concernés des actions de formation destinées à leur apporter les compléments nécessaires à une bonne maîtrise de leur deuxième valence.
À l’issue de l’année de formation, l’IUFM délivre aux professeurs stagiaires un certificat de validation de la formation suivie dans la mention complémentaire et en fait part aux services rectoraux.
Les modalités de service des enseignants lauréats de la mention complémentaire seront précisées ultérieurement. Leur entrée en vigueur interviendra à la rentrée 2007.


Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

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